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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2993

1 Funéraire 04/11/2011

Un avenir incertain pour les crématoriums

Voilà un mode de funérailles qui concerne aujourd’hui 30 % des décès (plus de 50 % dans plusieurs métropoles). On compte déjà 150 crématoriums en France. Aussi nombreux que nous, nos voisins d’outre-Manche ne disposent, eux, que de 260 crématoriums pour un taux de crémation de 74 %. Ici, deux tiers des crématoriums sont délégués ...

Calculette
Copyright : Phovoir
2 Finances locales 03/11/2011

Emprunts toxiques : la parole est à la défense

Audition sous tension, mercredi 2 novembre, avec la venue des banques devant la «commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Politique de la ville 03/11/2011

Face à la crise, les maires de banlieues veulent des mesures urgentes

Alors que la situation continue de se dégrader dans les quartiers prioritaires, l’association des maires « Ville et banlieue » sonne l’alarme et appelle au retour de l’Etat.

Fonction publique 03/11/2011

Le syndicat des DG saisit la justice pour vérifier les conditions du départ du directeur du CDG 33

Interrogé par la Gazette des communes, Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), a confirmé qu'il vient d'écrire au procureur de la République de Bordeaux au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer le protocole transactionnel adopté par le ...

Données publiques 03/11/2011

Opendata : la communauté urbaine de Toulouse s’engage à son tour

La communauté urbaine du grand Toulouse a ouvert le 22 octobre son portail de données publique Grand Toulouse.data. Les communes de Balma, Colomiers et Blagnac ont emboîté le pas à Toulouse, pour la mise à disposition de leurs données publiques.

Logement 03/11/2011

Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide

Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne."Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions", précise l'avant-propos.

1 éducation 03/11/2011

Les signataires de l’Appel de Bobigny interpellent les candidats à la présidentielle

Des élus, syndicats de parents d’élèves, d’enseignants, associations de l’éducation populaire et mouvements pédagogiques, regroupés dans le collectif Appel de Bobigny, ont interpellé mercredi 2 novembre 2011 les candidats à la présidentielle pour que l'éducation "retrouve une place prioritaire", lors d'une conférence de presse à ...

2 Télécommunications 03/11/2011

Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades

Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.

FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT 02/11/2011

TP : les EPCI dans l’incertitude

La suppression de la taxe professionnelle (TP) s’inscrit dans la lignée des modifications successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus mais des incertitudes demeurent qui laissent les EPCI dans une situation financière complexe faite de ressources fiscales qui ne sont plus ...

Administration 31/10/2011

La note de synthèse au conseil municipal

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation aux membres du conseil municipal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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