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Institutions et services publics - Page 2993
TP : les EPCI dans l’incertitude
La suppression de la taxe professionnelle (TP) s’inscrit dans la lignée des modifications successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus mais des incertitudes demeurent qui laissent les EPCI dans une situation financière complexe faite de ressources fiscales qui ne sont plus ...
La note de synthèse au conseil municipal
Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation aux membres du conseil municipal.
Retrouver ce qui fait le sens du service public
Cadre de direction dans une commune de 80 000 habitants, je suis une lectrice attentive de « La Gazette », qui est une source d’expertise et de réflexion. C’est donc dans cet état d’esprit que j’ai lu le dossier « Finances. A la recherche de nouvelles marges de manœuvre » paru le 3 octobre. Toutes les problématiques abordées ...
Le territoire de Nantes-Saint-Nazaire s’organise en pôle métropolitain
Début 2012, un pôle métropolitain se substituera au syndicat mixte du Scot (schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire (780 000 hab.). Nantes métropole, l'une des six intercommunalités membres (61 communes au total), en a approuvé le principe lors d'un conseil communautaire vendredi 21 octobre 2011. Les autres vont lui ...
Les associations naviguent entre inquiétude et espoir
Réunies pour le 6ème forum national des associations à Paris jeudi 27 octobre 2011, les responsables associatifs ont exprimé leurs inquiétudes face aux baisses de financements publics : les collectivités locales ont diminué leurs subventions de 3 à 4 % en 2010.
Mineurs isolés étrangers : une réflexion interministérielle imminente
Après plusieurs semaines d’attente, le Garde des Sceaux annonce enfin un travail interministériel sur les MIE
Moniteurs : instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est exagéré selon l’Andev
L’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev) ne se satisfait ni du contrat d’engagement éducatif (CEE), ni de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures aux moniteurs de colonies de vacances.
Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre – Etude
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé une étude sur les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre.Ces derniers ont notamment voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d'euros de dépenses.Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des ...
Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais
Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.
Normes, péréquation du bloc communal et crédit bancaire : Philippe Richert répond aux députés
Auditionné mercredi 26 octobre 2011 à l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités et avances aux collectivités », Philippe Richert est longuement revenu sur la péréquation horizontale, la crise de liquidités, les emprunts structurés et le poids financier croissant des normes.
