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Institutions et services publics - Page 2993
Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social
Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.
La région Centre sauve la ligne ferroviaire Le Blanc-Argent
Après 15 mois de polémiques, le conseil régional accepte de financer une grande partie de cette ligne d’abord empruntée par des scolaires.
Deux lycées agricoles, un public et un privé, vont fusionner à Nantes
Le cas de figure n'est pas fréquent : à Nantes, un lycée agricole public et un lycée horticole sous statut associatif privé non confessionnel, administré par la commune et le département de Loire-Atlantique, ont posé jeudi 1er septembre 2011 les jalons de leur prochaine fusion.
Cantine interdite aux enfants de chômeurs : l’appel de la FCPE à un « droit à la restauration scolaire »
La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi 12 septembre 2011 un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".
Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse
Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.
Accorder des délégations aux adjoints et les retirer
La faculté ouverte au maire d’accorder des délégations à ses adjoints permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de fluidifier le processus décisionnel. Mais elles sont parfois l’objet de désaccords qui débouchent sur une procédure de retrait des délégations consenties.
Définir un objectif ciblé pour la péréquation
Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...
Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.
Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence
En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.
Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés
Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.
