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Institutions et services publics - Page 2963
Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement
Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».
La gestion des objets trouvés
La gestion des objets trouvés répond aux principes généraux de notre système juridique mais, en tant que service public de proximité, elle est régie au quotidien par la commune. Rappel sur les règles à connaître.
L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes
Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.
L’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat
Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
Protection juridique des majeurs : la réforme coûte cher aux départements
La Cour des comptes fait, dans un rapport rendu public mardi 31 janvier 2012, deux débuts de constat sur la réforme de la protection juridique des majeurs : la "déjudiciarisation" n’a pas eu lieu et les Mesures d’accompagnement social personnalisée (Masp) sont plus lentes et plus chères que prévu. Elles coûtent 47 millions d'euros aux ...
Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)
Lors d'une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d'élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué. Janvier Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom Notification du produit ...
La Caisse des dépôts sollicitée pour une nouvelle enveloppe
L’Association des maires de France (AMF), puis le 7 février le Comité des finances locales (CFL), vont demander à la Caisse des dépôts une nouvelle enveloppe de crédits aux collectivités.
SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles
C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...
Pas de locaux communaux gratuits pour les syndicats de Châteauroux
La cour d’appel d’Orléans a confirmé lundi 30 janvier 2012 un jugement qui ordonnait l’expulsion des unions départementales CGT, CFDT et FO des bâtiments de la ville.
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)
La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...
Cet article fait partie du dossier :
La verbalisation des contraventions de première classe
