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Institutions et services publics - Page 2963
L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire
La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...
Congrès des maires 2011 : l’inquiétude des élus locaux
La rédaction de la Gazette se mobilise pendant les 3 jours du Congrès des maires 2011, du 22 au 24 novembre, pour vous permettre de suivre les faits marquants de cette 94e édition. Débats en séance plénière, interventions et annonces ministérielles, réflexions et échanges dans les ateliers, décryptages… Retrouvez toute l’information ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirRCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation
Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...
Intercommunalité : la proposition de loi « Pélissard » sera discutée à l’Assemblée nationale
A l'ouverture du Congrès,le 22 novembre, le Premier ministre François Fillon a assuré que la proposition de loi de Jacques Pélissard relative aux schémas départementaux de coopération intercommunale serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France, a, lui, plaidé ...
Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirAvenir de l’école : Luc Chatel entend améliorer la concertation avec les élus
La réussite scolaire est au cœur des préoccupations des maires, qui ont ouvert leur 94e congrès sur cette question fédératrice en réclamant davantage de dialogue avec l’Etat. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, semble avoir entendu leurs doléances, et a annoncé un partenariat local plus actif.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLa vigilance toujours de mise quant à la réforme en cours du financement des services publics
En pleine actualité législative sur le financement des services publics locaux, la table ronde du Congrès des maires du mardi 22 novembre 2011 sur « le maire, les services publics et l’Europe » a surtout été l’occasion, pour les représentants de l'Etat français, des instances européennes et des associations de collectivités ...
Baromètre financier 2011 AMF/Caisse d’Epargne
Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...
La tentation du fédéralisme
« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours… Les régions socialistes ont réclamé le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique ...
Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats
L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
