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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2933

Lourde note
Copyright : Fotolia
4 Financement 30/03/2012

L’emprunt syndiqué permettra-t-il de boucler les besoins de financement pour 2012 ?

70 collectivités s’associent pour essayer d'obtenir un peu plus d’un milliard d’euros sur les marchés. Une somme qui pourrait permettre de boucler les besoins de financement des collectivités en 2012 alors que les engagements des banques et de la coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale ne seront peut-être pas totalement au ...

Sécurité civile 30/03/2012

Les sapeurs-pompiers de la Marne réclament davantage de moyens

A l’appel de la CGT, un rassemblement a eu lieu dans les rues de Reims le 23 mars 2012 pour demander plus de moyens au département.

Présidentielle 30/03/2012

Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande

« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Billet 30/03/2012

Sérieux doutes sur la montée en puissance du Fpic

La péréquation horizontale au sein du bloc communal pourrait connaître certains retards à l’allumage.

intercommunalité 30/03/2012

Extension de l’Agglo du Havre : des élus rédigent un cahier d’acteurs et demandent un « débat public »

Appelés à être agrégés, trop vite à leur goût, à la Communauté d’agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime, des élus de la communauté de communes de Criquetot-l'Esneval ont rédigé un cahier d'acteurs, qu'ils ont distribué dans les mairies depuis le 26 mars 2012. Ils appellent à un « débat public ».

1 Sécurité 29/03/2012

Police municipale : les propositions de la commission consultative suscitent la satisfaction

Plusieurs organisations syndicales saluent des « avancées » sur le plan statutaire mais expriment leur « mécontentement » concernant le refus d’un armement obligatoire. Les mesures engagées coûteront près de 18 millions d’euros aux communes.

logements
Copyright : fotolia
Fiscalité 29/03/2012

Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale

L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.

Air 28/03/2012

Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle

Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.

Marchés publics 28/03/2012

Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics

Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
Financement 28/03/2012

Notation : la mission du Sénat auditionne les collectivités

Après avoir entendu notamment des banquiers et des responsables actuels ou passés d’agences, la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation a auditionné le 28 mars 2012 trois représentants de collectivités pour connaître leur point de vue sur le sujet. Trois situations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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