- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2933
Grand prix 2012 des certificats blancs de la FNCCR : les lauréats
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé mercredi 25 janvier 2012 les collectivités ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergiePolitique de l’hébergement : manque de communication entre les acteurs
Après le rapport de la Cour des comptes présenté en décembre, sur sollicitation des députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffmann-Ripsal (SRC et divers gauche), c’est au tour de ces derniers de présenter leur évaluation de la politique d’hébergement. Dans leur rapport, rendu public jeudi 26 janvier 2012, les députés réitèrent ...
[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...
Pays de la Loire : le projet de banque régionale d’investissement prend forme
En 2012, la région des Pays de la Loire injectera 20 millions d’euros supplémentaires dans les dispositifs dédiés au financement de l’économie régionale qui consistent soit à accorder des prêts, soit à renforcer les fonds propres des entreprises via une prise de participation au capital.
« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME
Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.
Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !
La réforme des juridictions financières s’accélère, pour le meilleur et pour le pire.
Face aux suppressions de postes, les régions entrent en résistance
Depuis l’annonce, mi-décembre 2011, de la répartition par académie des 6 500 suppressions de postes d'enseignant dans le second degré, les régions ne décolèrent pas et l’ont fait savoir en haut lieu.
Formation : les régions sonnent la riposte après le sommet social
Formation professionnelle, enseignement supérieur, décentralisation...Les voeux à la presse de l'Association des régions de France, mardi 24 janvier 2012, ont été l'occasion de mettre les points sur les « i » avec le gouvernement qui a récemment mis en cause le niveau de contribution des régions à l'enseignement supérieur.
Droit à l’image : Béziers obtient 37 000 euros de réparations de Jean Nouvel pour l’affiche de la Feria
Alors que la ville de Béziers lance ce 24 janvier 2012 le concours d’affiches de la Feria 2012, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le 30 décembre les Ateliers Jean Nouvel et Jean Nouvel à verser solidairement près de 37 000 € de dommages et intérêts à la ville pour l’affiche de la Feria 2009. Motif : la commune ...
Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »
Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.
