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Institutions et services publics - Page 2933
Refonte de la carte intercommunale
La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Quelles sont les obligations du policier municipal, du garde champêtre, de l’ASVP qui sont convoqués en qualité de témoin par une juridiction pénale ?
L’obligation de comparaître en qualité de témoin est prévue par le Code de procédure pénale : articles 101 et suivants, si le témoignage est sollicité par le juge d’instruction ; articles 326 et suivants, si le témoignage a lieu devant la Cour d’assises ; articles 434 et suivants si le témoignage a lieu devant le tribunal ...
Lycéens et détenus franciliens se découvrent grâce au septième art
Reprendre confiance en soi et s’ouvrir aux autres à travers le cinéma. C’est ce que propose (*) l’association « Question de regard » portée par deux réalisatrices, à des mineurs incarcérés et à des lycéens de la région Ile-de-France (11,6 millions d'habitants). Ainsi, depuis quatre ans, des jeunes de la prison de ...
Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?
Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?
La ville de Pornichet enrôle les cafetiers contre l’abus d’alcool
A Pornichet (Loire-Atlantique), tous les débitants de boissons fermant tard le soir ont signé la charte de bonne conduite initiée par la ville de 10 500 habitants : ils s’engagent à ne pas servir d’alcool à des personnes ivres, à lutter contre les nuisances sonores, à bannir les campagnes promotionnelles de vente d’alcool, etc. ...
Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.
Parc d’attraction : le Bioscope peut-il encore être sauvé ?
Le parc d’attractions familial orienté vers des thématiques environnementales, le Bioscope, implanté au nord de Mulhouse, connaîtra son sort dans les semaines à venir. La Caisse des dépôts qui en est le délégataire, veut arrêter les frais d’un déficit cumulé de 4 à 5 millions d’euros par an, constant depuis son ouverture en 2006 ...
Armement des policiers municipaux : le débat relancé après des incidents à Amiens
L’agression, le 19 février 2012, de plusieurs agents municipaux à Amiens, a relancé le débat sur l’armement des agents. La municipalité socialiste dénonce quant à elle la baisse continue des effectifs de police nationale.
Flamoval : le torchon brûle encore entre les promoteurs et les opposants à l’incinérateur
Le flambant neuf Flamoval (Pas-de-Calais) expérimente le brûlage des déchets depuis mercredi 29 février 2012. Pourtant, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 31 janvier la décision de justice annulant la signature du marché de génie civil.
« Sans stratégie, plus de 20 000 ha de terres devraient être gagnées par la mer d’ici à 2040 » – Renaud Lagrave, président du GIP Littoral Aquitain
Le conseil d'administration du GIP Littoral Aquitain a validé le 20 février 2012 une stratégie régionale de gestion de la bande côtière. La Gazette a interrogé Renaud Lagrave, président de ce GIP, pour qu'il nous en expose les détails et les enjeux.
