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Fiscalité

Révision des valeurs locatives : le temps presse

Publié le 10/06/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette réforme pour les professionnels contribuables.

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La révision des valeurs locatives va-t-elle enfin aboutir ? Après l’échec de la tentative de 1990, il faut espérer que cette fois la réforme ira à son terme car le temps presse. « Les contentieux de la part de contribuables contestant leurs cotisations sont de plus en plus nombreux », constate Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton.
« Même la méthode par comparaison devient obsolète, puisque par un arrêté du 29 décembre 2011, la cour d’appel de Versailles a invalidé la quasi totalité des locaux de référence utilisés pour calculer les valeurs locatives d’un hôtel ». 93 % des locaux commerciaux sont évalués par cette méthode (article 1 498 du Code général des impôts) qui prévoit que la valeur locative des biens immobiliers est déterminée par comparaison à un local ...

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