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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2927

1 15/03/2012

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques

Pour sa 4ème édition et à l’invitation de l’Association nationale des cadres de la police municipale, le Club « prévention sécurité » de la Gazette a donné la parole le 8 février à Artigues (Gironde) aux professionnels et a tiré un bilan de leurs actions en matière de prévention de la délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
14/03/2012

Transformons les politiques jeunesse

L’entrée dans la vie professionnelle et sociale des jeunes est devenue un chemin semé d’embûches. L’expérience de la précarité devient le point commun des nouvelles générations. La multiplication des dispositifs d’insertion n’ont malheureusement pas atteint leur cible. Sans filet de sécurité, les jeunes se retournent vers leurs ...

Eau et assainissement 14/03/2012

Forum mondial de l’eau : la coopération décentralisée facilitée après la déclaration ministérielle du 13 mars

La reconnaissance officielle du rôle des autorités locales et régionales dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, figurant dans la déclaration ministérielle adoptée le 13 mars 2012 au Forum mondial de l’eau, est unanimement saluée par les représentants d’associations d’élus présents à Marseille. Dans la foulée, les ...

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
3 Eau et assainissement 14/03/2012

Eau potable : un litre sur quatre n’arrive pas au robinet

Un taux de fuite du réseau de distribution d’eau de 24 %, un rythme extrêmement lent de renouvellement du patrimoine, dont la connaissance et la gestion sont jugés passables : tels sont les principaux enseignements du premier rapport publié mercredi 14 mars 2012, dans le cadre du Forum mondial de l’eau de Marseille, par l’Office national ...

Urbanisme commercial 14/03/2012

Nantes Métropole doit revoir sa copie pour enrayer l’expansion des zones commerciales à sa périphérie

La communauté urbaine de Nantes va devoir remettre sur le métier sa stratégie pour « réguler le développement de l'appareil commercial » à sa périphérie : le juge administratif a annulé le 28 février 2012 la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) adoptée dans ce but.

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
Finances locales 14/03/2012

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.

30 Fonction publique 13/03/2012

17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 ...

Liasse
Copyright : Fotolia.com
Exclusif club finances 13/03/2012

Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises

"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.

économie numérique 13/03/2012

La Fonderie : nouvelle agence numérique d’Ile-de-France

Pour soutenir la filière du numérique, le conseil régional d’Ile-de-France crée une nouvelle agence, la Fonderie, qui succède ainsi à l’Artesi, et se voit doter d’un budget presque deux fois plus important.

Contentieux 13/03/2012

Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales

Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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