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Institutions et services publics - Page 2914
Suppression de la TP : demandez la facture !
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...
Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...
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Les grandes interviews du Club financesIl faut améliorer le Fpic, pas le geler !
Si le dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 semble perfectible, le geler ne saurait constituer une solution pertinente.
Une circulaire « toilette » le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des ...
Bruno Gérentes : « Maîtrise budgétaire : trouver la juste mesure »
Selon Bruno Gérentes, directeur général des services de Blois et membre de l’Afigese, le contrôle de gestion est naturellement orienté vers les questions budgétaires.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueConcevoir et utiliser au mieux les outils de suivi
Pour optimiser le pilotage , les collectivités ne manquent plus de moyens de suivi, tout l’art du contrôleur de gestion consistant à bien doser leur utilisation.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueDes outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue – Introduction
Ciblé et participatif, le contrôle de gestion sera efficace. Il implique la définition d’objectifs, l’appui au processus budgétaire, la maîtrise budgétaire et comptable, et l’association des services.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
Exclusif vidéo : Quand François Hollande décrivait sa vision des rapports Etat-collectivités
Interrogé le 28 mai 2008 par la Gazette, François Hollande s'exprimait en toute liberté sur les effets de la RGPP sur les finances des collectivités, sur la nécessité de clarifier la distribution des compétences entre niveaux ou sur l'urgence d'une réforme des finances locales.
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – DGCL, DGFIP
La DGCL et la DGFIP ont publié le 2 mai 2012 une note qui décrit le cadre juridique de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que modifié par la loi du 29 février 2012.
2012-2017 : six décisions qu’il faudrait enfin prendre
A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la République avec son gouvernement et sa future majorité parlementaire. Nous en avons retenu six.
