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Institutions et services publics - Page 2913
Géographie du vote présidentiel : les nouveaux équilibres des forces politiques avant les élections législatives
Le deuxième tour de l'élection présidentielle du 6 mai 2012 qui a vu le socialiste François Hollande l'emporter avec 51,62% des suffrages dessine une nouvelle carte géographique des forces politiques dans l'Hexagone et entretient le suspens pour les élections législatives en juin prochain.
Ryanair accuse Bruxelles de régler ses comptes sur le dos des économies régionales
Acculée par 18 enquêtes sur des aides d’Etat potentielles qu’elle aurait perçues, la compagnie aérienne à bas coûts dénonce un acharnement de l’Europe à son encontre. Elle voit dans la préparation de nouveaux textes communautaires sur le secteur aérien une attaque directe contre son modèle. Elle a contre attaqué lors d’une ...
Départements : 25 ans de dépenses sociales dans le rétroviseur
Au cœur des missions des conseils généraux, les politiques d'action sociale pèsent de plus en plus sur les finances départementales comme le montre une étude rétrospective sur 25 ans.
CRC : rapports d’observations pour Aiguilles et Castelnaudary
Deux rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la commune d'Aiguilles (CRC Paca) la commune de Castelnaudary (CRC Languedoc-Roussillon)
Publication du décret sur le Fpic
Examiné en Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret relatif notamment au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) vient seulement d'être publié au Journal officiel le 8 mai 2012.
Pour une économie de lois
90% des lois promulguées depuis le début du quinquennat sont désormais applicables, selon le Comité de suivi de l’application des lois créé en janvier 2011, relié au Ministère des relations avec le Parlement.
Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
Réduire le délai de paiement : trouver le bon compromis
Boîte postale spécifique, classement optimisé des factures, révision des flux de courrier : les collectivités s’efforcent de payer plus vite leurs fournisseurs. En veillant à ne pas trop en faire !
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
Action sociale : « Le système français doit évoluer pour durer »
Denis Vallance, DGS du conseil général de Meurthe-et-Moselle (54), représentant de l’Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (Andgdgard) signe, avec Laurence Quinaut (CG35) et Philippe Yvin (CG93), un texte appelant à redéfinir le projet social départemental. Interview.
