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Péréquation

FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun

Publié le 10/07/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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ADCF
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

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Selon l’enquête de l’ADCF sur la façon dont les communautés ont appréhendé la répartition du FPIC (1), 3 EPCI contributeurs sur 4 considèrent ce dispositif de péréquation trop compliqué (77 %) et pointent du doigt la difficulté d’obtenir des informations, la complexité des calculs et des règles dérogatoires.
12 % le jugent injuste « et notamment les territoires ayant un niveau de richesses important au sein desquels une partie des dotations sera gelée », précise Claire Delpech, chargé des finances à l’ADCF.
Très peu le trouve juste (8 %) et encore moins y voit un facteur de solidarité (4 %).

Les bénéficiaires du FPIC sont en revanche moins nombreux à souligner sa complexité (63 %) et à le trouver injuste (10 %). Et surtout, ils sont 4 fois plus nombreux à ...

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