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Institutions et services publics - Page 2911
Open data : « Motiver les collectivités pour enclencher un mouvement collectif » – Philippe Ourliac (Observatoire des territoires numériques)
L’Observatoire des territoires numériques (OTeN) s’engage dans une action de pédagogie auprès des élus et des agents territoriaux pour démystifier l’ouverture des données publiques. Il a publié fin mars 2012 une étude visant à donner les clés et repères sur le sujet. Philippe Ourliac est délégué général de l’OTeN.
Les places réservées aux livraisons
La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.
Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?
Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.
Les fichiers de données à caractère personnel
Les collectivités locales ont de plus en plus souvent l’occasion de mettre en œuvre des fichiers de données à caractère personnel. Ces outils font l’objet d’un encadrement spécifique.
La biodiversité, première victime de la crise ?
De l’ONU aux marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay, territoire structuré autour d’un syndicat mixte que je préside, en Vendée, la nécessité de préserver la biodiversité s’impose comme un axe majeur des réflexions et des actions de développement durable en ce début de deuxième millénaire. Pas étonnant que les sénateurs ...
L’isolement accru des secrétaires de mairie
Les secrétaires de mairie, désormais couramment dénommés secrétaires généraux, se voient de plus en plus isolés dans leurs fonctions. Le service des élus et des administrés reste leur priorité et leurs missions ne sont pas vaines. Le désengagement des services de l’Etat, la réforme générale des collectivités territoriales avec ...
Les quinze propositions des centres de gestion pour la territoriale
Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la fonction publique territoriale ».
Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
Les collectivités pionnières ont enclenché un mouvement irréversible, mais les effets de l’open data sur la transparence de l’action publique territoriale se font attendre. La culture de la donnée doit sortir du microcosme technologique pour intéresser les citoyens.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesEmprunts toxiques : comment limiter les dégâts
Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles.
Finances publiques : le scénario de retour à l’équilibre va-t-il changer ?
La lecture du programme de stabilité de la France 2012-2016, conçu par les services du gouvernement sortant, est édifiante : « Le respect de la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics en 2016 est garanti par un plan de 115 milliards d’euros d’efforts. » Et reporter d’un an le terme de cette cure ne changera pas ...
