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Finances

La Cour des comptes recommande une évolution du modèle de financement des collectivités

Publié le 12/07/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Dans un rapport sur « L’Etat et le financement de l’économie » présenté le 12 juillet 2012, la Cour des comptes préconise une évolution du modèle de financement des collectivités, prônant une diversification des sources. Elle recommande aussi une meilleure utilisation des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui doit « s’adapter à la nouvelle donne ».

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Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a commencé la présentation de ce rapport en assénant les 4 « principaux messages » de son institution : Le financement de l’économie présentait des fragilités dès avant la crise ; la crise a accentué ces fragilités ; les outils utilisés par l’Etat pour ce financement ont montré des limites ; mais il reste des marges de manœuvre.
La juridiction financière considère que « l’Etat doit définir un plan d’ensemble » qui pourrait prévoir, outre des actions en direction de entreprises, diverses adaptations pour venir en aide aux difficultés de financement des collectivités. Un sujet largement développé comme l’intitulé du rapport ne le laissait pas présager.
« La crise a fait éclater au grand jour les problèmes préexistants de ...

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L’État et le financement de l’économie - Cour des comptes - juillet 2012

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