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Institutions et services publics - Page 2902
Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités
La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant
Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.
L’indispensable mobilité internationale
Tel un serpent de mer, la mobilité internationale des fonctionnaires reste marginale et peu valorisée. Le paradoxe, c’est que dans les discours politiques sur la modernisation de l’administration publique elle est généralement affichée comme une priorité. Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque et président de la mission ...
Foire de Paris : le CG 67 promeut l’innovation pour permettre de mieux vivre la dépendance chez soi
L’exposition « l’appart’à part », portée par le conseil général du Bas-Rhin, fait découvrir aux visiteurs de la Foire de Paris - qui se tient du 27 avril au 8 mai 2012 - des innovations destinées à faciliter la vie de personnes âgées ou non, mais souffrant de handicaps plus ou moins importants.
Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement
50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...
Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles
Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de réseaux d’irrigation pour la viticulture, secteur économique régional majeur. 15 millions d’euros de travaux sont programmés d’ici à la fin 2013. Les ...
Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.
Le conseiller territorial n’a jamais convaincu
Le gouvernement sortant semble s’être trompé de cible en inventant cet élu d’un genre nouveau, qui n’a jamais vraiment suscité l’adhésion.
Déficit : les regards se tournent vers les communes
Une dette publique qui est passée de 21,2 % du PIB, en 1978, à plus de 80 %, en 2011. Un écart entre le taux de prélèvement obligatoire et le niveau de la dépense publique dans le PIB qui s’est envolée, passant de 5 points, en 1960, à 10 points, aujourd’hui.
