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Institutions et services publics - Page 2897
Soutenir le bio, freiner la spéculation : 2 initiatives réussies de collectivités territoriales
Deux responsables de communautés d'agglomération (Pays Voironnais et Pays d'Aubagne) expliquent les actions entreprises par leur interco pour soutenir les agriculteurs : l'un agit en favorisant l'agriculture bio, l'autre lutte contre la spéculation foncière.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsCréer et maintenir l’activité à la périphérie des villes
L’accompagnement des collectivités territoriales au secteur agricole est multiforme : soutien à l’investissement, à l’accès au foncier, à la commercialisation…
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsLa déprise agricole s’accélère malgré la réglementation
Chaque jour, le bitume et le béton engloutissent des dizaines d’hectares de terres agricoles et d’exploitations. Avec pour conséquence le renchérissement des prix des terrains.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Législatives : le PS en tête, l’UMP sauve les meubles, le FN en arbitre, le Front de gauche et le Modem chutent
Les socialistes espèrent bien confirmer leur succès électoral au deuxième tour des législatives, ambitionnant une majorité absolue à l'Assemblée, tandis qu'à droite l'UMP et le FN ont défini lundi 11 juin leurs positions en prévision du scrutin de dimanche prochain. Le Front de gauche ne confirme pas son score élevé de la ...
La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.
La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?
Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...
Développement et solidarité pour le Grand Paris
«Favoriser l’égalité sociale et territoriale constitue un des enjeux majeurs pour l’Ile-de-France. » Ce défi, posé dès les premières lignes du schéma directeur adopté par le conseil régional en 2008, suppose de vaincre les égoïsmes et les conservatismes qui se cachent trop souvent derrière les déclarations de bonnes ...
La grande couronne n’est pas l’arrière-cour de Paris
Au lendemain de son élection à la présidence de la République, François Hollande a réaffirmé sa volonté de « créer les conditions nécessaires à l’émergence d’une métropole parisienne ». Il a raison car il y a urgence. Pourtant, en la matière, il sera important de ne pas se tromper sur le diagnostic et sur les solutions à ...
CRC : rapports d’observations sur la CA Clichy-Sous-Bois-Montfermeil, Saint-Jacques-de-la-Lande et Ris-Orangis
Les chambres régionales des comptes viennent de publier plusieurs rapports d'observations définitives sur : communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montefermeil (CRC Ile-de-France) commune de Ris-Orangis (CRC Ile-de-France) commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (CRC Bretagne)
Fonds structurels européens : gare au saupoudrage
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...
