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Institutions et services publics - Page 2897
Département-région : Copé et Fillon fusionnent
Les deux candidats à la présidence de l’UMP sont sur la même longueur d’ondes. Selon eux, département et région ne doivent faire plus qu’un.
TIPI : le paiement en ligne se développe
1 000 collectivités utilisent aujourd’hui les titres payables par internet (TIPI) pour faciliter le paiement de leurs services aux usagers. Les avantages de TIPI sont nombreux, pour l’Etat et les usagers en premier lieu.
Grand rassemblement tsigane de Laon Couvron : les collectivités gagnent le jackpot
Avec un peu moins de 2 millions d’euros dépensés par les participants du grand rassemblement tsigane de Laon Couvron du 16 au 26 août 2012, les collectivités ont aussi obtenu la propriété du site. L’Etat utilisait depuis 2009 la base militaire pour des technivals et des rassemblements tsiganes, manifestations critiquées par les élus ...
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
A Cambrai, l’Etat se désengage de la reconversion de la base aérienne
Durant l’été, les élus locaux ont appris avec surprise que le ministère de la Défense abandonnait le projet d’implantation d’un centre d’analyse comptable sur le site de la base aérienne (BA103) de Cambrai, récemment fermée. En réaction, le maire de la ville, François-Xavier Villain (DVD), a réuni lundi 27 août les élus ...
Conseil à l’électrification rurale
Un décret est relatif à la composition et au fonctionnement du nouveau conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales et ayant vocation à être consulté en matière d'aides à l'électrification rurale.
CRC : rapports d’observations sur Port-Louis et Boulazac
Des rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes pour les communes de : Port-Louis (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) Boulazac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
André Laignel, prochain président
Sauf surprise, André Laignel devrait être élu fin septembre président du Comité des finances locales (CFL).
Le député Christian Paul démissionne du conseil régional de Bourgogne
Le député (PS) de la Nièvre Christian Paul démissionne de ses fonctions de premier vice-président du conseil régional de Bourgogne, conformément aux règles du Parti socialiste sur le non-cumul des mandats.
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
