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Institutions et services publics - Page 2891
Modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du RSA – Etude
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 – Note
Une note de l'Association des maires de France (AMF) a trait à la déclaration des indemnités de fonction.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.Il rappelle le cadre légal, et comporte des parties telles que "contenu et objectifs", ou "moyens et ressources".
Vote des taux 2012 : l’harmonisation progressive des taux de fiscalité ménages s’invite dans les fusions d’EPCI
Comme chaque année, afin d’accompagner les collectivités locales dans le vote de leur budget, les services de l’Etat mettent en ligne deux circulaires bien connue des techniciens. Comme chaque année, ces textes apportent leur lot de nouveautés. C’est particulièrement le cas cette année concernant la fixation des taux de 2012.
Détermination de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)
Un arrêté fixe au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en ...
FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux
Serge Haget, directeur général adjoint chargé des finances, et François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, présentent l'application du FPIC dans la CUB.
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?FPIC : présentation du dispositif – KPMG
Anne-Laure Caumette, manager finance et fiscalité chez KPMG secteur public, présente le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction
Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la ...
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?Le rapport Fourgous préconise d’associer Etat et collectivités au sein d’une agence nationale de l’éducation numérique
Jean-Michel Fourgous a présenté le 3 avril 2012 un nouveau rapport consacré au numérique à l’école dans lequel il constate l’absence du numérique dans la pédagogie. Il prône la mise en place d’une agence de gouvernance nationale dans laquelle les collectivités trouveraient pleinement leur place, afin de parvenir à l’adaptation ...
Agence de financement : rendez-vous « constructif » à Bercy
Les promoteurs de l'Agence publique de financement des collectivités locales ont rencontré le 11 avril 2012 les différentes directions ministérielles concernées. Une réunion de travail visant notamment à peaufiner la stratégie législative d'un projet qui semble décidément en bonne voie.
