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Institutions et services publics - Page 2891
Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double
En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.
Les clauses sociales dans les contrats de partenariat public-privé – Guide DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé qui contient de nombreuses précisions pratiques et une importante foire aux questions.
Dexia poursuit France 2 en diffamation
Dexia a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris France Télévisions à la suite du reportage "Villes en faillite", diffusé sur France 2 jeudi 10 mai 2012, dans le cadre de l'émission "Envoyé spécial".
Paris Métropole veut sortir du « chacun pour soi »
Le syndicat mixte a présenté ce mercredi 20 juin 2012 son « livre vert » sur la gouvernance. Pour ses membres, les inégalités territoriales finissent par nuire à l’attractivité de la région capitale.
La Banque postale lance son offre de crédit court terme
La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »
Agents non titulaires – La requalification des contrats des vacataires
Le recrutement de vacataires est fréquent au sein des collectivités locales. Pourtant le recours à ce type d’engagement doit être exceptionnel et les collectivités qui recrutent de « faux vacataires » s’exposent à un risque financier non négligeable.
La Banque postale lance son offre de crédit court terme
La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »
Les avancées et les oublis de la loi « précarité »
La loi du 12 mars 2012 vise à permettre la titularisation, ou au moins le passage de CDD en CDI, de nombreux agents contractuels. Elle ne règle pas la situation de tous les « non titulaires » et ne donne pas de définition de ces diverses catégories d’agents.
La Métro injecte de l’air plus « pur » dans son Plan climat
A l’occasion de son 13e forum Plan climat, qui réunissait ce mardi 19 juin 2012 élus, techniciens et signataires du Plan, l’agglomération grenobloise (la Métro) a lancé son projet de « Plan Air Climat ».
Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire
La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.
