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Institutions et services publics - Page 2891
Jean-Marc Ayrault annonce une loi de programmation quinquennale des finances publiques
« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, faisant siennes les conclusions de la Cour des ...
Un Comité des finances locales de bilan
Rapports de l’Observatoire des finances locales, de la CCEC, de la CCEN, et avis du président Gilles Carrez sur les différents dossiers d’actualité avant qu’il ne dépose sa démission dans les jours à venir, le Comité des finances locales du 3 juillet 2012 a été l’occasion de différents bilans. Un nouveau président sera élu fin ...
Rapport d’activité 2011 de la DGFIP
La direction générale des finances publiques vient de publier son rapport d'activité 2011. "L’année 2011 est l’année de la finalisation de la fusion, avec l’aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP : achèvement du déploiement des guichets fiscaux uniques et des 101 directions régionales ...
Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manoeuvre
Avec le gel du point d’indice depuis juillet 2010, sans perspective de déblocage à moyen terme, le pouvoir d’achat des fonctionnaires stagne. Le niveau de vie des fonctionnaires est-il destiné à l’immobilisme, voire à baisser ? Pas nécessairement, si l’on utilise certains dispositifs, collectifs ou individuels, destinés aux ...
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Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvreAffaire Marina : l’Anas prépare la contre-offensive
L’Anas publie le 3 juillet 2012 un débriefing du procès des parents de la petite Marina.
Polémique autour du coût des voyages aux JO au département du Pas-de-Calais
La facture « olympique » n’est pas du goût de tout le monde. Dans le Pas-de-Calais, les près de 400 000 euros dépensés pour envoyer une grosse délégation aux Jeux Olympiques (JO) font grincer des dents. Et notamment 5 séjours à plus de 8 000 euros.
L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »
Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...
Aurélie Filippetti veut renforcer le rôle du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a présidé le 2 juillet, le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). A deux semaines de la déclaration commune que doivent signer les associations d’élus en marge du 66ème Festival d’Avignon, le 16 ...
Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de mission
La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts
L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.
