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Législation-Réglementation-Jurisprudence

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Publié le 12/09/2012 • Par Alain Larrain • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

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Les bruits de voisinage

Le Code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de voisinage : il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
– les bruits de comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R.1334-31) ;
– les bruits provenant d’activités professionnelles, d’activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle (article R.1334-32) ;
– les bruits provenant de chantiers de travaux publics ou privés (article R.1334-36).
D’autres bruits sont régis par des textes particuliers.

Les lieux musicaux

Il s’agit des discothèques, dancings, bars, restaurants et de tous les établissements ...

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