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Institutions et services publics - Page 2890
CNOCP – Rapport d’activité 2011
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il revient notamment sur les avis rendus aux collectivités locales.
Saint-Etienne ne lâche pas l’affaire
Persévérante, la mairie de Saint-Etienne milite toujours pour la création d’une structure de défaisance destinée à assumer le risque lié aux 16 milliards d’encours toxiques des collectivités françaises. Interview vidéo de Cédric Grail, DGA Ressources.
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT
Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.
Trois ministres au chevet des collectivités, c’est trop ?
« Je vais appeler le DGCL pour qu’il m’explique un peu la situation », indiquait mardi 29 mai Gilles Carrez. Le président du Comité des finances locales (CFL) n’est pas seul à ressentir un besoin de précisions pour bien comprendre l’articulation entre les différents ministères qui s’occuperont des finances locales.
Grand Paris : ce que Cécile Duflot reprochait au super métro
La nouvelle ministre en charge du développement de la région capitale s’était vertement opposé, en janvier 2011, au projet « Grand Paris Express ».
Quand Manuel Valls voulait supprimer le département
Dans son ouvrage de 2010, le futur ministre de l’Intérieur se faisait le chantre du big bang territorial : « Réduire de 6 000 à 3 000 le nombre des élus de nos régions et de nos départements comme fusionner ces deux échelons sont deux propositions qui ne me choquent pas. Je suis favorable, à terme, à la suppression du département ».
Le nouveau site internet des juridictions financières est en ligne
L'objectif principal de la refonte du site internet des juridictions financières est de mettre à disposition les informations et les publications sous une forme accessible au grand public citoyen, conformément à l'une de leurs missions fondamentales, tout en satisfaisant aux exigences de recherche de publics plus spécialisés ou plus experts ...
« L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire » – Jean-Pierre Auger (AITF)
A la veille des rencontres de l’ingénierie publique qui auront lieu à Lille du 30 mai au 1er juin 2012, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) livre son analyse des nouvelles responsabilités des ingénieurs territoriaux.
Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD
Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée déterminée de 16 agents.
