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Décentralisation

Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences

Publié le 04/07/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Autoroute
Phovoir
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles elles ont un effet de levier.

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« Les régions partagent la volonté du président de la République et du Premier ministre d’une grande réforme fiscale pour plus de justice », indique l’association qui évoque dans ce cadre 3 impératifs :

  • assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences ;
  • garantir une péréquation juste pour plus d’équité territoriale ;
  • donner aux citoyens les moyens de contrôle sur l’action entreprise.

« Les dernières notifications fiscales font apparaître que les ressources des régions sont aujourd’hui constituées de plus d’un milliard de dotations de compensation, qui sont figées, observe l’ARF. C’est pour corriger cette conséquence néfaste de la réforme de la taxe professionnelle pour les recettes régionales qu’il est proposé ...

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