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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2876

transports 16/07/2012

La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement

Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.

1 Handicap 16/07/2012

L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)

Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...

Santé publique 16/07/2012

« Stimuler les changements de comportement » – Gilbert Annette, maire de Saint-Denis

« La Réunion en forme », un colloque qui s'est tenu le 22 juin 2012 à Saint-Denis et qui a rassemblé plus de 120 personnes autour de la santé et du bien-être, à l’initiative de l’Institut des rencontres de la forme (IRFO), a donné le coup d’envoi à des actions de prévention et de santé publique. Gilbert Annette, maire de ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Finances locales 16/07/2012

Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »

A la suite des différents rapports de la Cour des comptes appelant les collectivités à participer à l'amélioration des finances publiques, nous avons interrogé Didier Migaud, son Premier président, pour obtenir plus de précisions sur ces recommandations et leurs conséquences pratiques. Une discussion qui nous a mené à parler du ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
A contre-courant
Copyright : Fotolia
Finances locales 13/07/2012

Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 2 juillet 2012, la Cour des Comptes accorde plusieurs chapitres aux administrations publiques locales et à leurs finances. Elle considère que les collectivités du bloc communal sont celles qui disposent encore des plus fortes marges de manœuvre, ce qui ...

emploi 13/07/2012

Les collectivités territoriales et l’emploi – Rapport

La sénatrice (PS) Patricia Schillinger, membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a rédigé un rapport sur les collectivités et l’emploi.Elle y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des ...

Parcours de territorial 13/07/2012

Françoise Fleurant-Angba – chef de la fiscalité directe locale de Paris

De formation juridique, et après une expérience dans un cabinet d'avocat qui l'a mis au contact des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba est devenue, après un passage au développement économique de Longjumeau et au département des Yvelines, chef de la fiscalité directe locale de Paris. Passionnée par son métier, elle ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
1 Prisons 13/07/2012

Beauvais s’insurge contre la suspension du nouveau centre pénitencier par la Chancellerie

Christiane Taubira a annoncé, le 27 juin 2012, vouloir revoir à la baisse le nombre de créations de places de prison. Attendu depuis plus de dix ans, le projet de construction de l’établissement de Beauvais est gelé. Les élus UMP crient au scandale.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Justice 12/07/2012

Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme

Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.

Finances 12/07/2012

3 milliards d’euros, promis sous Sarkozy, débloqués par le gouvernement pour les collectivités

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce le 12 juillet 2012 la mise à disposition de la 2e tranche de l’enveloppe de 5 milliards d’euros promises par le précédent gouvernement. Ce sont donc 3 milliards d’euros sur fonds d’épargne qui vont être proposés « pour permettre aux collectivités d’assurer le bouclage de leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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