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Institutions et services publics - Page 2864
Les élus réaffirment le bien-fondé des subventions accordées à l’aéroport de Beauvais
A la suite de l’annonce de l’ouverture, le 30 mai 2012, d’une commission d’enquête européenne sur les subventions accordées à l’aéroport de Beauvais par les collectivités locales, les élus montent au créneau. Ils affirment avoir permis le développement d’un équipement structurant.
La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010
Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...
Fortes inquiétudes sur les régions
Plusieurs membres du comité d’experts du Club finances de la Gazette réunis récemment s’interrogent sur le « modèle économique des régions ».
Anne-Claire Mialot – DGS de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
Anne-Claire Mialot, jeune DGS de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, nous livre son parcours étudiant et à l'Inet avant de rejoindre la fonction publique territoriale et nous parle du projet de réhabilitation du grand centre de Cergy-Pontoise.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Nucléaire : les commissions locales d’information réclament l’attention de la nouvelle majorité
Actrices du contrôle des activités nucléaires, lieux de rencontre entre la société civile et le monde politique territorial, interlocutrices plus ou moins reconnues des acteurs économiques du secteur et des pouvoirs publics, les commissions locales d’information (CLI) réunissent le 22 juin 2012 à Paris le conseil d’administration de ...
Fusion d’EPCI : quelle transition comptable et patrimoniale ?
Si l’exercice 2011 a été celui de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’année 2012 devrait être celle qui permettra la mise en application de ces schémas en vue de la mise en œuvre effective de fusions d’EPCI et de syndicats au 1er janvier 2013.
Dématérialiser ses documents d’urbanisme
La dématérialisation des documents d’urbanisme contribue à la modernisation de l’administration. Pourtant, seul le document papier reste opposable. Alors quels intérêts ont une commune ou une intercommunalité à s’engager dans une dématérialisation ? Le document numérique a-t-il la même valeur juridique le document papier ?
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Le cumul des subventions sur la sellette
Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...
