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Institutions et services publics - Page 2852
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
« Les régions sont enfin reconnues comme partenaires de l’Education nationale », selon François Bonneau (ARF)
François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, a été reçu le 19 juin 2012 par le ministre de l’Education nationale. L’ARF se réjouit de ces échanges qui ont montré la volonté d’associer d’emblée les régions aux décisions du ministère.
Premier bilan très mitigé pour le service public de l’orientation
Le rapport annuel du Délégué à l’information et à l’orientation (DIO), remis au Premier ministre à la mi-juin 2012, montre un premier bilan très mitigé du service dématérialisé de l’orientation, destiné aux jeunes comme aux adultes.
Rentrée scolaire, carte scolaire : une « place éminente » pour les collectivités territoriales
Le ministre de l’Education Vincent Peillon a choisi une visite au collège Auguste Renoir d’Asnières-sur-Seine pour faire les annonces officielles au sujet de la rentrée 2012, largement dévoilées par l’Express dans un article du 12 juin dernier.
Jean-Marc Ayrault annonce « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités
A l'issue de la réunion du gouvernement le 25 juin 2012 pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un "effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013" pour les collectivités.
Grand Paris : Cécile Duflot adoube le super-métro
Dans un discours prononcé mardi 26 juin 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a dit sa « confiance » aux « artisans de la Société du Grand Paris » chargés de mettre sur les rails le réseau de transport de la région capitale.
Des débuts encourageants pour les contrats locaux de santé
Le colloque « Villes, contrats locaux de santé et inégalités sociales de santé », organisé le 21 juin 2012 par le réseau français des Villes-Santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a permis de dresser un premier bilan des contrats locaux de santé, nouvel outil de pilotage des politiques sanitaires.
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques
La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.
