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Institutions et services publics - Page 2852
Mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) – Synthèse du rapport
Bruno Parent, inspecteur général des finances, a remis le 31 juillet 2012 le rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d’investissement (BPI).Il confirme que les régions seront étroitement associées. Le ministre de l’Economie et des finances devrait participer à la rentrée à un séminaire de travail avec les ...
Rural et périurbain, parier sur l’innovation sociale
Plus de 60 % de la population vit en zone rurale ou dans des villes petites et moyennes éloignées des grandes métropoles : c'est la France périphérique, selon Christophe Guilluy, géographe et consultant auprès des collectivités territoriales.Ces territoires fragilisés cumulent disparition des services publics, faiblesse de l'offre loisirs ...
Les agglos investissent, malgré des recettes limitées
Reprise de l’investissement, maîtrise des dépenses de gestion, affaiblissement des marges de manœuvre fiscales… Telles sont les tendances qui se dégagent de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, que vient de publier l’Assemblée des communautés de France (ADCF), avec DCL.
Pompiers : la réforme en cours des opérateurs dans les centres de traitement de l’alerte
L’article paru dans la Gazette du 23 juillet 2012 intitulé « Opérateur CTA-Codis, Le premier maillon de la chaine de secours » nécessite des précisions ainsi que quelques éléments complémentaires d’analyse.
L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !
Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.
Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !
Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales ...
L’avenir des territoires passe par la formation continue
Trop d’étudiants sont formés dans les universités sur les questions territoriales, alors que l’avenir est à l’actualisation des connaissances et des compétences des personnes en poste. Interview de Laurent Davezies, professeur au Cnam, chercheur et expert en économie et en développement territorial et Bernard Dreyfus, professeur au ...
Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse
Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.
Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise
Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a toujours le vent en poupe chez les fonctionnaires.
Les nouvelles règles relatives aux financements croisés
Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des équipements qu’elles ne pourraient financer seules, ils sont pour de nombreux commentateurs, sources d’absence de transparence et d’identification des financeurs ...
