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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2850

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Politique de la ville 27/08/2012

La fête réussit aux quartiers prioritaires

Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.

27/08/2012

Le lien entre le critère social et l’objet du marché

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d’intégrer cet objectif parmi les critères de sélection des offres.

Coordonnateur CLSPD / CISPD 27/08/2012

Coordonnateur, une fonction clé pour la sécurité et la prévention de la délinquance

Les coordonnateurs jouissent d’une reconnaissance croissante aux yeux de leurs partenaires. Afin d’asseoir davantage leur rôle, ces acteurs aujourd'hui dépourvus de cadre d’emplois sont plus que jamais demandeurs d’un véritable statut, assorti d’une fiche métier.

[Club Finances] 24/08/2012

Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012

Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Billet 24/08/2012

Une grave crise de confiance

Derrière la crise de l’euro se cache une crise de confiance aux conséquences potentiellement dramatiques. Le financement des collectivités l’illustre parfaitement.

euro effet domino
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Budgets primitifs 2012 24/08/2012

Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012

Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Financement 23/08/2012

Livret A : vers une réforme de l’épargne réglementée

A l'occasion de l'annonce le 22 août 2012 d'un relèvement progressif du plafond du livret A, le ministre des Finances et de l'Economie Pierre Moscovici évoque l'idée de nouveaux emplois pour les fonds d'épargne qui, outre le logement social, permettent notamment le financement d'infrastructures par les collectivités.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Parlement 22/08/2012

2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités

La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.

Culture 20/08/2012

Photos et droits sur l’image

Composer un inventaire des paysages expose les collectivités territoriales à certains pièges juridiques : en voici quelques-uns qu’il convient d’éviter.

Gaz_31_finances_1
Copyright : La Gazette
Financement 20/08/2012

Faible érosion du recours à l’emprunt des collectivités

Après 17 % de baisse en 2010, le recours à l’emprunt des collectivités a connu une faible érosion, 1,3 % en 2011, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport. Le recours à l’emprunt reste en dessous du niveau d’avant la crise. En effet, le contexte incertain de l’économie persiste, les nouvelles recettes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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