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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2844

ayrault
Copyright : Charles Platiau / Pool / AFP
fonction publique 10/07/2012

Conférence sociale: le dialogue, avant les efforts

La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de ...

Développement économique 10/07/2012

Les agences de développement proposent leurs services à Arnaud Montebourg

Les agences de développement et les comités d’expansion économique, réunis au sein du CNER, souhaitent servir de relais aux 22 commissaires nommés par le ministre du redressement productif.

1 Gouvernance des territoires 10/07/2012

La coopération Rennes-Nantes approfondit ses chantiers

Engagées depuis 2009 dans un processus de coopérations ciblées, les deux métropoles de l’Ouest approfondissent leurs relations dans les domaines économiques, culturels, ou encore liées aux transports. Une réunion d’étape s’est tenue le 10 juillet à Rennes pour faire le point sur les initiatives en cours.

ruralité 10/07/2012

Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité

Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.

GraphFpic-une
Copyright : ADCF
Péréquation 10/07/2012

FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun

Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Emprunts toxiques 10/07/2012

Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

1 [Tribune] Transport 10/07/2012

Compagnies « low cost » et aéroports régionaux : un couple efficace

L’enquête ouverte par la Commission européenne concernant Nîmes et 17 autres aéroports européens desservis par Ryanair pour de présumées aides d’Etat, conduit à s’interroger sur les « low cost », les territoires et l’Europe… au-delà des idées reçues.

Fiscalité 10/07/2012

Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat

Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.

1 [Exclusif] 09/07/2012

Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...

Tapage nocturne 09/07/2012

Paris : un peu de poésie contre le tintamarre des fêtards

Demander à des fêtards de mettre une sourdine, c’est tout un art ! Voilà pourquoi, sous l’impulsion de la ville de Paris (2,2 millions d’habitants), soixante clowns, comédiens, mimes et danseurs, accompagnés de vingt médiateurs de rue, sillonnent quinze quartiers les plus festifs de la capitale pour chuchoter ce message : « restons ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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