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Institutions et services publics - Page 2844
Le non-subventionnement aux cultes
Les collectivités territoriales sont au cœur de la mise en œuvre de la conciliation entre le principe de liberté d’exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en ...
Port de Newhaven : l’horizon s’éclaircit pour le département de Seine-Maritime, son propriétaire majoritaire
Didier Marie, le président (PS) du conseil général de Seine-Maritime, ne cache pas sa satisfaction après l’annonce de l’implantation d’un industriel allemand dans le port de Newhaven, dont la collectivité est propriétaire.
La vidéosurveillance n’est plus une priorité, selon le ministre François Lamy
Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l’Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville
Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou ...
Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
Avec la parution du décret du 8 novembre 2011 encadrant la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ces dernières sont dorénavant plus enclines à s’engager dans cette voie.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Des informations transmises au compte-goutte
Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.
Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu
L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...
Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI
Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
