- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2844
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Emissions obligataires : restons groupés !
L’agence de notation Moody’s vient de changer sa grille d’analyse des risques des émissions obligataires groupées. Un nouveau signe de la dégradation de l’image des collectivités.
Transports publics : grandes manœuvres en perspective
Alors que Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et de la mer multiplie les entrevues avec les exploitants de réseaux de transports publics, en vue de la future recomposition du paysage, conditionnée par la cession par Veolia Environnement de la filiale Veolia-Transdev (détenue également par la Caisse des dépôts), d’autres ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risqueModerniser l’Etat sans faire de la RGPP
Entamée en 2007, la révision générale des politiques publiques, qui vise à moderniser l’administration centrale et déconcentrée de l’Etat, tout en appliquant la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a cristallisé les reproches des agents. L’enjeu pour le gouvernement est donc de continuer ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risquePolitique de la ville : vers un nouveau zonage
Dans sa volonté de redynamiser la politique de la ville, le gouvernement veut supprimer les zonages prioritaires (ZUS, ZFU…) au profit d’« un périmètre unique ». Ce serait le moyen de mettre fin au saupoudrage des crédits et de cibler les villes qui en ont le plus besoin. Une réforme déjà envisagée dans le passé qui se heurte aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risqueDécentralisation : de nouveaux pouvoirs accordés aux régions
Donner une portée prescriptive au schéma régional de développement économique : le gouvernement n’a rien contre l’idée émise par l’Association des régions de France (ARF).Certains juristes se montrent plus critiques, doutant de la compatibilité d’une telle mesure avec l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risqueLa mise en œuvre du plan d’action pour l’agglomération marseillaise s’annonce complexe
Le gouvernement a annoncé jeudi 6 septembre 2012 une série de mesures visant à traiter globalement les problèmes que rencontre la deuxième ville de France. Il faudra maintenant qu’il passe par-dessus les clivages politiques locaux pour le mettre en œuvre efficacement.
Une affaire trop sérieuse pour les territoriaux ?
Ce propos de Clemenceau est célèbre : « La guerre est une chose trop grave pour la confier à des militaires. » A en juger par certains signes concernant la décentralisation, les territoriaux sont des militaires, au regard de ce que pourrait être leur implication.Trois réalités peuvent poser question. En premier lieu, la façon dont ...
La région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation
Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.
