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Institutions et services publics - Page 2842
Dépistage du cancer du sein : la gestion du dispositif critiquée
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national du cancer (INCa), ont lancé, jeudi 27 septembre 2012, une nouvelle édition d'Octobre Rose, le mois national de mobilisation, en constatant que la participation au dépistage organisé du cancer du sein « semble avoir atteint un plateau ». Une stagnation en partie ...
David Carassus : « Il faut remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité »
David Carassus, maître de conférences à l'université de Pau, estime qu'il faut "remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité, puis réfléchir sur les moyens pour optimiser les ressources au regard des politiques définies", ce qui nécessite un changement de paradigme culturel.
Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la règlementation
La Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2011 consacré à la gestion de la dette locale, a mis en avant les lacunes de la règlementation actuelle, qui ne prévoit pas de possibilités de provisionner en cas de souscriptions d’emprunts à risque, ce qui a pu, ici et là, conduire à des situations financières difficiles pour ...
L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire doit-elle prendre en compte l’ancienneté qu’il a acquise en qualité de salarié de droit privé ?
OUI - L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire est égale, pour chacune des douze premières années de services, à la moitié de la rémunération de base et, pour chacune des années suivantes, au tiers de cette rémunération, sans excéder douze fois celle-ci. Seuls sont pris en compte les services effectifs ...
Congrès de sapeurs-pompiers : Manuel Valls se dit prêt à « bousculer les schémas » de la gouvernance
Gouvernance, volontariat, secours à personne, financement des services d’incendie et de secours. A l’occasion du Congrès annuel des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur a exposé le 29 septembre 2010 sa « feuille de route » pour la sécurité civile. Les pompiers se disent "satisfaits".
Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement
Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.
Mettre fin à une opposition stérile
« Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons ». Ainsi commençait la conclusion du rapport remis au président de la République, en 2009, par le comité présidé par M. Balladur.Certes, les timides propositions contenues dans ce document étaient marquées ...
Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions en exclusivité.
A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation
La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.
Les XVIIe assises de l’Afigese en images
Les quelque 400 participants aux XVII° assises de l'Afigèse, réunis les 27 et 28 septembre dernier à Toulouse, ne se sont pas contentés de constater la profondeur de la crise économique et financière qui sévit en Europe depuis 2008.
