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Institutions et services publics - Page 2842
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile
Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.
Qu’appelle-t-on « Places de courtoisie » ? Sont-elles réglementaires ?
Il s’agit de places destinées à certains automobilistes ayant des difficultés à se déplacer par exemple, mais elles ne sont pas réglementaires.
Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...
La Nièvre joue la carte de l’aménagement du territoire pour gagner la course au Grand Prix de Formule 1
Pour le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly, le retour de la F1 à Magny-Cours est un enjeu de développement économique. Le gouvernement doit choisir entre le circuit nivernais et celui de Toulon-Le Castellet, soutenu par les collectivités du Var.
PV falsifiés : jusqu’à 6 mois avec sursis requis contre des agents de Calais
Des peines jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requises mardi 11 septembre 2012 contre deux policiers municipaux et cinq agents de stationnement de Calais devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour la falsification de procès-verbaux de stationnement.
Activités bruyantes et bruits de voisinage
Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.
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Les bruits de voisinageCirculaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»
La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.
Cédric Grail – DGA de Saint-Etienne
Administrateur territorial, DGA de Saint-Etienne jusqu'au 1er septembre 2012 - il est devenu conseiller affaires économiques et budgétaire au cabinet du ministre chargé des Transports -, Cédric Grail fut le créateur d'une start-up dans son domaine de prédilection : les finances. Eu égard à l'endettement de la ville pour laquelle il ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsFonction publique : les agents dans l’attente, sur les rémunérations surtout
Le pouvoir d’achat reste au cœur des discussions entre syndicats de fonctionnaires et ministère concerné. Les premiers attendent des gestes forts du second, tant sur la revalorisation du point d’indice que sur la suppression du jour de carence.
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Gouvernement : les dossiers à risque
