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Institutions et services publics - Page 2835
Alerte sur le financement du logement social
La question du financement du logement social pour atteindre les 150 000 constructions par an devrait être au cœur des débats du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui s’ouvre mardi 25 septembre 2012 à Rennes.
Bases minimales : une manne délicate
Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueLa suspension de fonction des agents publics
La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.
CRC : rapports d’observations sur Villeneuve-Saint-Georges, Deauville, Calais, Chinon, Périgueux, la Vendée, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : le département de la Vendée concernant la tempête Xynhtia (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Villeneuve-Saint-Georges (CRC Ile-de-France) la commune de Deauville (CRC Normandie) la commune de la Roche-sur-Foron ...
Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires
A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?
Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)
La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personnePrévention de la délinquance : le Conseil national des villes veut un changement de cap
Alors que le gouvernement tarde à s’exprimer sur ses intentions, le Conseil national des villes (CNV), qui réunit des élus et des professionnels de banlieue, formule une série de propositions pour réorienter la politique de prévention de la délinquance qu’il juge aujourd’hui « en décalage avec les besoins locaux ». Parmi les pistes ...
Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...
