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Institutions et services publics - Page 2824
Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
Clarifier les missions, renouveler le partenariat avec les forces nationales, instituer une police territoriale, maintenir l’armement à la discrétion du maire. La Gazette revient sur les points clés du rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales, rendu public le 3 septembre.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsRéforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»
Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...
Le match nul de la langue de bois
D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.
Risques majeurs : l’Irma publie son nouveau guide
Ce mémento aux élus locaux, élaboré par l’Institut des risques majeurs (Irma) de Grenoble, est l'outil de référence en matière de prévention des risques.
Révision des zones vulnérables : le cri d’alarme de l’Orne
Le conseil général de l’Orne a émis, le 28 septembre 2012, un avis défavorable au projet de révision des zones vulnérables qui lui a été soumis en juillet dernier. Le département serait dans sa quasi-totalité impacté si les nouveaux critères de classement étaient appliqués.
Charte des services publics : les associations d’élus renouvellent symboliquement les engagements dix ans après
Les présidents des principales associations d’élus (Claudy Lebreton, de l’ADF, Jacques Pélissard, de l’AMF, et Alain Rousset, de l’ARF) ont renouvelé leurs engagements issus de la Charte des services publics locaux, mercredi 3 octobre 2012, soit 10 ans après son adoption.
Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel
C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...
Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?
Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.
Rythmes scolaires : Issy-les-Moulineaux définit la semaine idéale pour la rentrée 2013
Début de l'école à 9h, pause déjeuner de 2 heures suivie de 2 heures de cours : voici le rythme scolaire idéal défini par les résultats d'un sondage mené à Issy-les-Moulineaux et révélé mercredi 3 octobre 2012. La ville s'apprête à travailler ce modèle d’organisation pour la rentrée 2013.
François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...
