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Institutions et services publics - Page 2824
Plus de 540 000 personnes seraient victimes de violences de leur conjoint
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue mardi 23 octobre, 1,25% des français(es) auraient subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint(e) ou ex-conjoint(e). Principale information : les violences conjugales ciblent principalement les femmes et concernent ...
FIPD 2013 : l’Assemblée nationale vote une rallonge de 10 M€ pour la vidéosurveillance
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont adopté lundi 22 octobre un amendement prévoyant d’abonder le fonds interministériel de prévention de la délinquance de 10 millions d’euros supplémentaires, afin de financer des projets de vidéosurveillance déjà engagés.
Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser
Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...
A Nice, Manuel Valls apporte son soutien à la PM, « troisième force de lutte contre la délinquance »
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rencontré le 22 octobre à Nice deux des trois policiers municipaux blessés dans l'accident qui, la veille, a coûté la vie à une jeune femme. A cette occasion, il a exprimé son intention de recevoir les représentants du métier « dans les prochaines semaines ».
Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce
La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...
2012 sera-t-elle l’année du changement pour les polices municipales ?
Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, indique « accorder une grande importance » à leur rôle, les professionnels de la sécurité sont dans l’expectative. Ils ont débattu de leurs attentes lors d’une rencontre d’actualité du Club Prévention Sécurité organisée le 11 octobre 2012 à Nice en partenariat avec ...
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Quel avenir pour les polices municipales ?
« FIPD : plutôt que son volume, c’est le fléchage qui va être important » selon le procureur Patrick Poirret, membre du Conseil national des villes
Dans un entretien au Club prévention-sécurité de la Gazette, Patrick Poirret, procureur de la République de Strasbourg et co-président du groupe de travail sur la prévention de la délinquance du Conseil national des villes (CNV), s’exprime sur les nouvelles orientations de politique pénale, les zones de sécurité prioritaires, la ...
Le rôle des actionnaires d’une société publique locale
Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.
Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...
