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Institutions et services publics - Page 2813
Les députés et l’UMP s’invitent aux travaux de la commission « Jospin »
Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des Lois de l'Assemblée nationale rendait public un rapport sur ses sujets. De son côté, la "contre-commission Jospin" de l'UMP, présidée par Christian Jacob ...
Aurélie Filippetti encourage la signature des contrats « territoire-lecture » et souhaite une refonte des aides aux librairies indépendantes
Auditionnée mercredi 17 octobre 2012 par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la communication a fait état d’environ 80 contrats « territoire-lecture » déjà signés entre l’Etat et des collectivités. Ce mode de conventionnement, lancé en 2011 par son ...
Faut-il revoir la répartition de la dotation de solidarité rurale ?
Au moment où le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 9 %, le monde rural demande des ajustements.
Emission obligataire groupée : un dénouement incertain
Alors qu’elle devait aboutir la semaine dernière, l’émission obligataire syndiquée que préparent depuis plus de 6 mois des collectivités locales françaises est toujours en stand-by. La principale raison tient aux réticences des investisseurs potentiels du fait d’un manque de garantie solidaire.
Conflit autour de la paternité d’une reproduction d’une fresque de la grotte de Lascaux
A la suite du jugement du 9 octobre 2012 du tribunal de commerce de Périgueux le condamnant à restituer un fac-similé de la Vache noire de la grotte de Lascaux au liquidateur judiciaire de la société ZK Productions, créatrice de la reproduction, le conseil général de la Dordogne a confirmé sa décision de faire appel.
Emission obligataire groupée : un dénouement incertain
Alors qu’elle devait aboutir la semaine dernière, l’émission obligataire syndiquée que préparent depuis plus de 6 mois des collectivités locales françaises est toujours en stand-by. La principale raison tient aux réticences des investisseurs potentiels du fait d’un manque de garantie solidaire.
Refondation de l’école : les syndicats critiquent les nouvelles prérogatives des régions
C’est dit, c’est acté : les régions joueront un rôle central dans le futur service public d’orientation et dans la définition de la carte de formations, ce qui suscite de vives réactions syndicales
Faut-il tuer l’Etat-département providence ?
En cette période de limitation de la dépense publique, les débats visent légitimement de plus en plus la pertinence et l’efficience de l’action sociale, et notamment celle portée par les départements, chefs de file.Derrière ces débats, une question centrale : le système social inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est-il ...
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Le premier projet de loi de finances du quinquennat intervient dans un contexte de crise majeure : crise de la dette, crise économique, crise du financement des collectivités locales. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à reconduire le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesPrésentation de la DGCL des mesures du PLF 2013 intéressant les collectivités
David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Cet article fait partie du dossier :
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
