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Institutions et services publics - Page 2813
Patrimoine, éducation artistique, création: Aurélie Filippetti esquisse quelques-uns de ses grands projets
La ministre de la Culture et de la communication a été auditionnée lundi 5 novembre 2012 par la commission élargie « affaires culturelles » + « finances » de l’Assemblée nationale. Interpellée à maintes reprises, tant par l’opposition que par la majorité, sur ses intentions, elle a livré quelques informations sur les deux projets ...
Chantier du tramway : la cour administrative d’appel donne raison à Reims Métropole contre une commerçante
La juridiction a infirmé la décision du juge des référés d’allouer 100 000 euros de provision à une commerçante qui s’estimait lésée par les travaux de construction de la ligne de tramway.
Algues vertes : difficile de concilier politique de l’eau et agriculture en Finistère
La préfecture et le conseil régional de Bretagne ont refusé de valider le plan local de lutte contre les algues vertes dans la baie de l’Horn et du Guillec (Finistère). Une illustration de la difficile conciliation des politiques de l’eau et de l’agriculture.
«La circulaire ne définit pas la politique nationale de prévention de la délinquance» – Michel Marcus, Forum français pour la sécurité urbaine
Le délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Michel Marcus réagit aux orientations contenues dans la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013, publiée le 31 octobre 2012. Il s'interroge notamment sur le ciblage des territoires prioritaires et ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesBruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.
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Les bruits de voisinage
Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois »
Pour le commissaire général à l’investissement, le « pacte pour la compétitivité de l’industrie française » passe par un pilotage régional des politiques d’innovation et de dialogue social. Revue des principales propositions « locales » du rapport remis le lundi 5 novembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.
Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?
Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.
Le Rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat
Les collectivités locales, - qui s’en étonnera ? -, se retrouvent partie prenante si ce n’est au cœur de nombre des 22 propositions du Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis lundi 5 novembre à Matignon par Louis Gallois. Plusieurs préconisations auraient un impact sur les finances des collectivités.
Des subventions bientôt plus accessibles
Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.
Feuille de route numérique: les industriels des réseaux d’initiative publique se fédèrent pour participer
Le 6 décembre 2012 la Fédération des Industriels des RIP sera constituée à Paris. Nés de la volonté des collectivités de résorber la fracture numérique, les acteurs économiques de cette filière veulent démontrer leur potentiel de création d’emplois non délocalisables mais exportables.
