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Institutions et services publics - Page 2813
Repenser l’aménagement du territoire
Après la reconstruction post-guerre mondiale et au cœur des Trente Glorieuses, il fallait planifier, répartir la production. Aujourd’hui, la situation est tout autre. Sortie de crise ou enlisement, nouvelle donne dans les échanges internationaux, montée en puissance du net, nouvelle répartition de la population sur le territoire : nombreux ...
Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum
L'Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d'information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques. S'agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils "utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En ...
L’avis de verbalisation par PVe doit-il être laissé obligatoirement sur le véhicule ?
Non, ce n’est pas une obligation.
L’accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions
A l’instar du secteur privé, les stages accomplis par des étudiants au sein des collectivités territoriales sont encadrés par des règles précises.
La mission sénatoriale présente son rapport sur les « PM » mercredi 26 septembre
Après six mois d’enquête, les sénateurs René Vandierendonck et François Pillet présentent le 26 septembre leur rapport sur les polices municipales devant la commission des Lois.
Passer d’une parité affichée à une égalité réelle
François Hollande en avait fait un engagement de campagne : le gouvernement est strictement paritaire. Le ministre de la Fonction publique sortant, François Sauvadet, en avait fait un engagement personnel : il a signé juste avant de partir le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 instaurant des quotas dans la fonction publique.La ...
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Etude APVF-Localnova : un avenir financier « préoccupant » pour les petites villes
L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publie le 24 septembre 2012 sa première étude qui évoque, dans ses projections à 4 ans, un avenir financier "préoccupant" pour ce niveau de collectivité.
Alerte sur le financement du logement social
La question du financement du logement social pour atteindre les 150 000 constructions par an devrait être au cœur des débats du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui s’ouvre mardi 25 septembre 2012 à Rennes.
Bases minimales : une manne délicate
Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
