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Institutions et services publics - Page 2808
Des expérimentations régionales pour favoriser l’accès aux vacances pour tous
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé le 12 novembre 2012 une mission sur « l’accès aux vacances pour tous » et en a confié le pilotage à Claudie Buisson, haut fonctionnaire qui fut notamment directrice générale de l’Agefiph de 2002 à 2007.
Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »
La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.
Polémiques autour de l’installation de blocs de pierre pour bloquer des gens du voyage à Gonesse (Val d’Oise)
Le 7 novembre 2012, une trentaine de familles de gens du voyage ont été bloquées à Gonesse par des blocs de pierres installés sous les ordres de policiers nationaux. Désireux de négocier un stationnement conventionné dans cette commune qui ne dispose pas de terrains en conformité avec la loi Besson, ils dénoncent la méthode utilisée ...
Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %
Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en régie, abandonnée en 1986, par 132 voix pour, 18 contre, 3 abstentions et refus de vote.
Aide alimentaire : les associations dans l’attente des contours du fonds européen aux plus démunis
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne du 22 et 23 novembre 2012 doit entériner la création d’un fonds européen aux plus démunis qui financera entre autres l’aide alimentaire. En tout état de cause, son budget devrait être insuffisant.
PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira
Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...
La ministre déléguée à la Famille veut renforcer la coordination locale pour améliorer l’offre d’accueil
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a lancé, lundi 12 novembre 2012, la consultation citoyenne « Au tour des parents », destinée à alimenter sa politique en matière de petite enfance. Elle en a profité pour annoncer de nouvelles modalités de contractualisation avec les partenaires locaux de la petite enfance.
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 – Etude
La Dares (ministère du Travail) indique dans une étude de novembre 2012 que la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'est élevée à 31,5 milliards d'euros en 2010.L'Etat devient le premier financeur de la formation en faveur des jeunes, devant les régions. Dans le détail, les dépenses de l'Etat ...
Les concours de l’Etat à 100 milliards en 2013
Malgré le gel de l’enveloppe depuis 2011, la progression des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités reste très nettement supérieure à l’inflation depuis 2003, indique l’annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (document jaune).
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
