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Institutions et services publics - Page 2808
Les marchés passés par deux communes pour la construction d’un groupe scolaire sont-ils transférés au SIVOS quand celui-ci se voit transférer la compétence scolaire ?
Aux termes du I de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre ».Le troisième ...
Qui présidera les conférences territoriales ?
Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.
L’émission obligataire groupée : un essai à transformer avec l’agence
Si les conditions auxquelles a été conclue l’émission obligataire groupée réalisées par 44 collectivités locales le 19 octobre 2012 sont satisfaisantes, elles restent supérieures à celles du marché. L’agence de financement apparaît pour certains comme la solution idéale.
La déconcentration plébiscitée par les cadres
« La République a eu besoin d’un pouvoir concentré pour se faire et aura besoin d’un pouvoir déconcentré pour ne pas se défaire. » En paraphrasant François Mitterrand, on pourrait ainsi résumer les enseignements ressortant de deux enquêtes récentes.La première est celle effectuée en commun, fait rarissime, par les trois ...
Pour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert
Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Raffarin fait entendre sa petite musique
Lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », organisé le mardi 23 octobre 2012 au Sénat par Le Courrier des maires et La Gazette des communes, l’ancien Premier ministre a mis en garde contre les discours sur la simplification territoriale.
Les CLI veulent être reconnues du président Hollande
A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand ...
Décès d’un nouveau-né dans le Lot : « Des ratios nationaux non adaptés » (Alain Mellinger, conseiller général )
Le décès d'un nouveau-né de sept mois sur l'autoroute A20 le 19 octobre 2012, alors que sa mère se rendait en compagnie de son compagnon à un centre de prénatalité à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à plus d'une heure de son domicile à Lacapelle-Marival (Lot), relance le débat de la fermeture du service de maternité du centre hospitalier ...
La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités
Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...
