- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2805
Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique
Dans sa décision du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d'avenir, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces emplois ne pouvaient être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique.
Rémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations…
Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.
Le conseil régional du Centre refuse de régler la note de la SNCF
Peu satisfaite de la prestation des TER en 2011, la région ne paiera pas ce qui lui réclame la SNCF au titre du bonus-malus ou de la réforme des retraites.
Le tram’bus de Nîmes en service mais privé de sa déclaration d’intérêt général
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé jeudi 18 octobre 2012 les deux déclarations de projets votées par l’agglomération Nîmes Métropole déclarant d’intérêt général la réalisation de la première ligne de tram'bus de Nîmes. Question : ce jugement peut-il affecter le fonctionnement de la ligne, en service depuis le 29 ...
Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
Yves Fournel, président du Réseau des villes éducatrices de France (RFVE) et Anne-Sophie Benoit, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), réagissent aux annonces du ministre de l'Education, Vincent Peillon, sur les rythmes scolaires et l'aide aux devoirs.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
A la recherche du crédit crunch disparu
Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…
PLF 2013 : les demandes des associations aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique présentés en Conseil des ministres
Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et un autre portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles en la matière ont été présentés en Conseil des ministres le 24 octobre 2012. Ils visent notamment à étendre l'exigence de qualité des comptes publics à l’ensemble des administrations publiques.
