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Institutions et services publics - Page 2802
Des informations transmises au compte-goutte
Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.
Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu
L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...
Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI
Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Une élue régionale socialiste, Naïma Charaï, nommée à la tête de l’Acsé
Une conseillère régionale socialiste, Naïma Charaï, a été nommée le 5 octobre à la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) en remplacement de Salima Saa (UMP), qui avait démissionné après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.
Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »
Alors que la mission d’information du Sénat vient de publier son rapport sur les polices municipales, les syndicats regrettent d'ores et déjà le manque de propositions nouvelles. Même s'ils sont d'accord sur de nombreux points, ils veulent désormais être reçus par le ministre de l'Intérieur.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsUn maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?
Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.
En perdant un adhérent, le label Clair’Energie aimerait gagner en notoriété
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, avoir retiré son label Clair’Energie au fournisseur Altergaz, devenu ENI France le 1er octobre, du nom de sa maison mère. Elle lui reproche d’imposer désormais un dépôt de garantie au client désireux de payer sa facture de ...
Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
Clarifier les missions, renouveler le partenariat avec les forces nationales, instituer une police territoriale, maintenir l’armement à la discrétion du maire. La Gazette revient sur les points clés du rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales, rendu public le 3 septembre.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsRéforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»
Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...
