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Institutions et services publics - Page 2797
Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale
A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.
Réformes des retraites : leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes
Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.
Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission
Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.
Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation
Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.
Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre
Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.
L’OMC se paie les départements
Entre deux plaidoyers pour le libre-échangisme, le patron de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy souhaite dans Le Point « supprimer des échelons administratifs départementaux et locaux ». Objectif : « Renforcer la prise d’initiative au niveau régional. »
Comment, pourquoi créer une monnaie locale ? – Interview de Guy Poultney qui a lancé le Bristol Pound
Guy Poultney est conseiller municipal à la vie communautaire à Bristol. En septembre, cette ville du Royaume-Uni (430 000 habitants) a lancé sa propre monnaie : le Bristol pound. Guy Poultney témoigne alors qu'une journée nationale d'échanges est organisée, le 9 novembre 2012 à Lyon, par le collectif Monnaies sur le thème de « Monnaies ...
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie
Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine
Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.
Dieppe : le souffle de l’Alpine pour l’économie locale
Après l’annonce le 5 novembre 2012 à Paris, par Renault, de la construction d’un nouveau véhicule Alpine à Dieppe en Seine-Maritime, les élus locaux et régionaux, qui déroulaient depuis plusieurs mois le tapis rouge au constructeur, se réjouissent.
