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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2797

Congrès des maires 2012 22/11/2012

Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…

Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 22/11/2012

André Laignel devient « premier vice-président délégué » de l’AMF

L’Association des maires de France (AMF), présidée par Jacques Pélissard (UMP), a officialisé, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires, la création d’un poste de "premier vice-président délégué" attribué à André Laignel (PS), jusqu’à présent Secrétaire général de l’Association. Ce dernier poste échoit ...

Délinquance 22/11/2012

Hausse des agressions contre les sapeurs pompiers en 2011

En 2011, sur les 234 439 sapeurs-pompiers en activité, 1 210 ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, d’après le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre supérieur à celui de 2010 (ils étaient 1 155) traduisant une hausse de la ...

1 Congrès des maires 2012 22/11/2012

Commande publique : osez la négociation !

En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.

moscovici
Copyright : bercy
Fiscalité 22/11/2012

CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises

La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...

police-municipale_dossier
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Pratique professionnelle en police municipale 22/11/2012

Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?

Oui, dans la majeure partie des situations.

Congrès des maires 2012 22/11/2012

Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme

Attendu avec impatience par les maires de France, Vincent Peillon a salué mercredi 21 novembre 2012 après-midi les efforts des collectivités pour le bien-être des enfants et affirmé, haut et clair, sa confiance dans les partenaires de la réforme. Un discours politique qui laisse cependant encore bien des détails pratiques dans l’ombre.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Environnement 22/11/2012

Biodiversité : une agence pour quoi faire ?

L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.

Politiques publiques 22/11/2012

Challenge administration 2020 : quand les étudiants imaginent le service public du futur…

Des affiches portant le message “Vos idées nous intéressent ! A vous de jouer” étaient placardées sur les murs de Sciences po. Et pour cause, à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP Paris) s’ouvrait, le jeudi 15 novembre 2012, la 4e édition du Challenge administration 2020.

Congrès des maires 2012 22/11/2012

SPANC : plus de désarroi que de colère

Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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