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Institutions et services publics - Page 2772
Arbitrages serrés dans les interco
Le budget 2013 des EPCI est élaboré dans un cadre financier très contraint pénalisé par le manque de visibilité sur leurs ressources. La montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) devient un paramètre non négligeable.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motExclusif : les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés
A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.
Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier.
Conseil constitutionnel : tous nos vœux !
A l’occasion des vœux qu’il a présentés au Conseil constitutionnel, lundi 7 janvier 2013, François Hollande a annoncé qu’il mettra prochainement fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Les vœux des constitutionnalistes vont-ils enfin devenir réalité ? Rien n’est moins ...
Formation professionnelle initiale scolaire : l’autonomie des régions par rapport à l’Etat est « limitée »
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education est à l'origine d'une étude de décembre 2012 qui conclut à "une autonomie assez limitée des régions par rapport à l'Etat" dans le domaine de la formation professionnelle initiale scolaire.
Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »
Dans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de la Décentralisation a exposé la philosophie du gouvernement.
Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités
Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...
Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire
La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.
Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements
Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...
Nîmes double le nombre de ses caméras, devient l’une des villes les plus vidéosurveillées de France
La ville de Nîmes s’apprête à installer cent caméras supplémentaires et devrait ainsi en compter 230 d’ici l’été 2013, a annoncé mardi 8 janvier l’adjoint au maire en charge de la sécurité dans un entretien au quotidien régional, Midi Libre. Les 142 000 nîmois habiteront, de fait, dans l’une des villes les plus ...
