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Institutions et services publics - Page 2724
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Un levier à conforter pour le développement local
Dans un contexte économique contraint, les collectivités territoriales initient un nouveau mode de partenariat public-privé grâce au recours à la finance solidaire. Les porteurs de projets de moyenne envergure, à fort impact social et environnemental, peuvent bénéficier des ressources des fonds d’investissement ou de l’épargne ...
CFE : Du grand n’importe quoi !
L’affaire de la contribution foncière des entreprises (CFE) devrait être enseignée aux futurs hauts-fonctionnaires de l’Etat comme un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE
En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...
Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.
Qui va financer le très haut débit ?
Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du « très haut débit » et de son principal support, « la fibre », encore renforcée par l’annonce de la future « feuille de route » du gouvernement, annoncée pour fin février 2013. Mais la question de son financement, tant public que privé et les réponses à y apporter font débat.
Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir
Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de ...
L’Acsé se dote d’une nouvelle directrice, inquiétudes sur l’avenir de l’agence
Alors que les inquiétudes se multiplient sur l’avenir de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, une nouvelle directrice générale, Laurence Girard, a été nommée par un décret du 14 janvier 2013. Chef de cabinet au ministère du Commerce extérieur, cette élue socialiste parisienne issue de HEC ...
Mise en cause des budgets com’ des collectivités locales : une méthologie contestable
Fin décembre 2012, puis début janvier 2013, deux articles du Figaro et de Rue89 ont pointé du doigt des budgets communication des collectivités "en hausse, malgré la crise". A la base de leur enquête, une étude de Public evaluation system (PES) contestée par les collectivités mises en cause. Marc Thébaut, communicant public depuis 22 ...
Amiens rejoint le club des villes tramway
Le tramway d’Amiens Métropole entrera en fonction en 2019. Une ligne de 10 km reliant le nord au sud de la ville va être construite moyennant 200 millions d’euros.
