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Institutions et services publics - Page 2724
Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?
Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...
Fouilles archéologiques : l’Inrap a multiplié les découvertes à Rennes sur le lieu d’un projet de centre des congrès à 100 millions d’euros
A l’issue de 16 mois de fouilles dans l’enceinte du couvent des Jacobins à Rennes, l’Institut national de recherches archéologiques préventives a mis au jour des découvertes significatives, qui permettent de mieux comprendre l’histoire de la capitale bretonne depuis ses origines antiques. Rennes Métropole, qui va édifier son futur ...
Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)
Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Nicolas Autet : « Pour le TGI de Nanterre, les contrats de la Seine-Saint-Denis ne sont pas des instruments financiers spéculatifs »
Nicolas Autet, avocat chez Gibson Dunn et conseil de Dexia avec Nicolas Baverez, commente les jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 sur les trois prêts structurés contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il souligne que le tribunal reconnaît que ...
La Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements
Dans son rapport annuel présenté le 12 février 2013, la Cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives financières des départements, recommandant notamment « d’envisager le renforcement des responsabilités des départements dans la gestion des différents dispositifs d’intervention sociale ». Elle appelle aussi un ...
Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)
La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »
Avocat associé du cabinet Fidal, qui compte plus du tiers des contentieux opposant les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques aux banques, Bruno Wertenschlag ne comprend pas les tergiversations de la France face à cette affaire, ni l’opposition entre le secteur public local et l’Etat.
Le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU appelle à miser sur les potentiels des quartiers
Ce n’est pas parce que la rénovation urbaine a échoué dans son ambition initiale de ramener de la mixité sociale dans les quartiers qu’il faut la stopper. C’est ainsi que l’on peut grossièrement résumer le rapport 2013 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, présenté le 8 février 2013 par son président Yazid Sabeg.
Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : Claudy Lebreton applaudit
Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, se félicite le 11 février 2013 de la décision de justice rendue en fin de semaine dernière dans l’affaire qui opposait le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia.
Transports publics : à la recherche de nouveaux financements
A l’heure où les collectivités peaufinent leurs projets de transports, la pénurie de financements publics suscite l’inquiétude.
