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Institutions et services publics - Page 2697
Une instruction fait le point sur le compte de gestion et la dématérialisation
Par une instruction du 13 septembre 2012, récemment remise en ligne, la section gestion comptable publique est venue à la fois abroger l’instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 et actualiser les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements ...
Lecture transverse des CPRDF : de nouvelles dynamiques régionales au service du développement économique, de l’emploi et de la formation
Une étude réalisée à la demande de plusieurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) .Sont développés les différentes méthodologies utilisées, les engagements pris, les modes d'intervention sur les cartes de formation, les modalités de gouvernance, etc.Les auteurs de l'étude concluent notamment qu'en matière ...
Budget 2014 : marge étroite pour le gouvernement, à la recherche d’économies
Le gouvernement, pris en tenaille entre la croissance atone et la nécessité de ne pas trop se relâcher sur la réduction des déficits, est à la recherche du moindre euro d'économies, ce qui ne va pas sans créer des tensions avec certains ministères. Les lettres de cadrage budgétaire aux différents ministres, fixant les principales ...
PM de Levallois : Patrick Balkany se justifie, le SNPM-FO maintient ses accusations
Plus d’un mois après la publication de l’article de Mediapart faisant état de dysfonctionnements au sein de sa police municipale, Patrick Balkany sort de son silence. Répondant point par point aux accusations, il réitère son soutien aux policiers municipaux. Mais pour le SNPM-FO, la justice doit désormais faire son travail.
Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...
Installation d’un comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique
Le comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique a été installé samedi 16 février 2013 au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Constitué de 20 membres, sa mission sera « d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public ».
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatPourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet
Après plusieurs vagues de décentralisation et de réformes de l’Etat, les compétences et les métiers de l’administration ont connu de profondes mutations. Dans ce cadre, les différents textes de modernisation du statut des fonctionnaires (notamment la loi du 3 août 2009) ont favorisé la mobilité inter-fonctions publiques et la ...
La présidente de l’Acsé « s’interroge » sur la réforme annoncée de son agence
La présidente de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, s'inquiéte de la réforme de la politique de la ville en préparation, redoutant notamment qu'elle ne "mette à mal (le) travail de proximité" de l'Acsé.
Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »
L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à Dexia. Cette décision est selon lui "un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques".
La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques
La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...
