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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2697

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Copyright : La Gazette
Emprunts toxiques 08/04/2013

Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques

Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les banques n’ont plus le droit de commercialiser parce qu’ils cumulent une exposition très forte à la volatilité des cours de change avec des effets de ...

Contrôle 08/04/2013

CRC : rapports d’observations sur Soissons, La Nouaye, Roquebrune-Cap-Saint-Martin et Coudekerque-Branche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Soissons (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de La Nouaye (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-Cap-Sant-Martin (CRC Paca) la commune de Coudekerque-Branche (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Statut - Formation 07/04/2013

La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres

La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...

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Copyright : emploipublic.fr
Recrutements 05/04/2013

Le panorama des dernières tendances de l’emploi territorial

Plus de 80 centres de gestion se sont mobilisés pour préciser la réalité de l'emploi dans la fonction publique territoriale aux niveaux local, départemental et national. Leur objectif : la prospective. Leurs cibles : les employeurs collectivités territoriales, mais aussi les demandeurs d'emploi et les fonctionnaires en mobilité.

1 Décrochage scolaire 05/04/2013

Jeunes en difficulté : Vincent Peillon expose son plan

Au cours de déplacements à Albert (Somme) puis Calais (Pas de Calais), le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a détaillé les grands axes de la politique qu’il compte mener en faveur des jeunes en difficulté, qu’ils soient déjà exclus du système scolaire ou simplement perdus. Au programme : amélioration des relations ...

Open Data 05/04/2013

Investissements d’avenir: 11,5 millions d’euros pour 7 projets de « Big Data »

Le gouvernement va consacrer 11,5 millions d'euros dans sept projets de traitement massif des données informatiques, ou "Big Data", sélectionnés dans le cadre du volet numérique des investissements d'avenir, a annoncé le ministère des Finances vendredi le 5 avril 2013.

05/04/2013

Gestion du patrimoine : une source d’économie pour les collectivités

Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Grâce à la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine peut pourtant contribuer à dégager des économies substantielles.

[Club Finances] 05/04/2013

Caisse des dépôts : les 20 milliards d’euros de prêts à très long terme sont disponibles

A l’occasion de l’annonce de ses résultats annuels le 4 avril 2013, la Caisse des dépôts a indiqué que l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne de prêts à très long terme à destination notamment des collectivités pour la période 2013-2017 est disponible. Le prix, livret A + 130 bp, et les emplois sont désormais ...

Budgets primitifs 2013 05/04/2013

Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !

Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.

Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 05/04/2013

Caisse des dépôts : les 20 milliards d’euros de prêts à très long terme sont disponibles

A l’occasion de l’annonce de ses résultats annuels le 4 avril 2013, la Caisse des dépôts a indiqué que l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne de prêts à très long terme à destination notamment des collectivités pour la période 2013-2017 est disponible. Le prix, livret A + 130 bp, et les emplois sont désormais ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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