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Institutions et services publics - Page 2695
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
Amiens ouvre une enquête interne sur ses cantines scolaires
La ville d'Amiens ouvre une enquête pour comprendre les causes des dysfonctionnements du service de restauration scolaire. La Sogeres, son prestataire depuis 2008 est mis en cause. Amiens reprendra en régie ce service dès cet été.
Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation – Rapport
Le ministère de l'Education vient de rendre public un rapport de janvier 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle de l’éducation nationale, attendu de longue date, sur le service public de l'orientation.
Ne pas confondre FPE et FPT
Valéry Molet, directeur général des services de la Seine-Saint-Denis, explique dans « La Gazette » du 18 février 2013 pourquoi « il faut fusionner l’ENA et l’Inet ». Il est dans l’erreur. Le métier dans les collectivités territoriales et le métier dans les services de l’Etat sont éminemment différents.Dans le premier ...
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Application du principe de laïcité aux agents des CPAM
La Cour de cassation juge que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé.Ainsi, même s’ils sont soumis aux dispositions du code du travail, les agents des caisses primaires d’assurance maladie ...
La CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales
Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.
Un accord transversal pour une meilleure gestion des âges à Paris
La ville de Paris a signé le 19 mars 2013 un accord-cadre « âges et générations » visant à développer à l’égard de ses personnels une politique de ressources humaines guidée par les valeurs de solidarité et de cohésion sociale.
Le déploiement des compteurs « intelligents »
Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou « compteurs intelligents », annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s’inscrit s’impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd’hui, freine sa mise en œuvre.
Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut
Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.
