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Institutions et services publics - Page 2695
Maintien d’un niveau d’investissement élevé des collectivités en 2012
La direction des études de la Banque postale (ex Dexia) observe, dans sa première note de conjoncture depuis son changement de propriétaire le « maintien d’un niveau d’investissement élevé » en 2012 des collectivités locales à 52,6 milliards (+ 1,6 % par rapport à 2011) malgré un repli de l’épargne brute de l’ordre de 2,1 %.
La Cour des comptes craint la dégradation des 250 phares de France
Dans un référé du 7 février 2013, sur le contrôle de la gestion du patrimoine des phares, la Cour des comptes annonce craindre des dépenses accrues liées à leur entretien et leur remise en état. Faute de garanties juridiques et financières, la Cour estime difficile leur valorisation patrimoniale par le Conservatoire du littoral ou les ...
Coopération décentralisée avec les territoires riches en minerais, comme le Mali : mode d’emploi
Le 14 février 2013, le conseil général du Pas-de-Calais et l’association du Collectif régional pour la coopération Nord-Sud (CORENS) ont organisé à Oignies une journée d’étude sur la question de la coopération décentralisée dans un contexte de concessions minières, à l’exemple du Mali. "Il faut aider les collectivités à peser ...
Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions
Lors d’une rencontre informelle avec quelques journalistes, mercredi 20 février 2013, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris aux conférences territoriales de l’action publique qui vont favoriser « l’émiettement des responsabilités », rendre « l’administration publique plus chère ...
A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main
Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans
La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.
L’observatoire des délais de paiement rend son rapport 2012
La généralisation de la gestion comptable sous l’application Hélios permet une dématérialisation des paiements. Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a été accélérée en 2012, afin non seulement d’alléger et sécuriser les tâches des organismes publics ...
L’Oise recourt a une émission privée non cotée
Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.
La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal
Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...
Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.
