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Institutions et services publics - Page 2683
L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Les normes : la belle affaire !
La normalisation, cette spécificité française, ne cesse de se développer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est le produit de notre technocratie et de l’hyper dotation de nos ministères en « jeunes énarques » à la tête bien faite, et il est à craindre que le rapport Lambert-Boulard ne soit qu’un affichage médiatique ...
Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai.
Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan, analyses et préconisations – Rapport
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de mettre en ligne un rapport de février 2013 sur le contrat de sécurisation professionnelle.L'auteur Philippe Dole recommande notamment d'organiser un rapprochement avec les services des départements et éventuellement les centres communaux d'action sociale (CCAS) pour ...
Quelles spécificités de la planification en territoire rural ? – Actes de colloque
"Réseau rural" publie les actes d'un colloque de septembre 2012 ayant porté sur les spécificités de la planification en territoire rural.
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou
« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...
Bords de l’Erdre : le conseil général de Loire-Atlantique reprend la main pour faire appliquer la servitude de marchepied
Lancée dès les années 1970, la bataille pour le libre accès aux rives de l'Erdre dans l'agglomération nantaise toucherait-elle à sa fin ? Le conseil général de Loire-Atlantique a pris le 27 mars 2013 trois arrêtés délimitant le domaine public fluvial pour les dernières communes où riverains et randonneurs continuent de s'affronter. Et ...
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
