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Institutions et services publics - Page 1993
Services publics numériques : peut mieux faire, selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes a rendu public le 4 février un rapport plutôt sévère sur les services publics en ligne, « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques ».
Hauts-de-Seine et Yvelines : une giga-fusion qui pose question
Les deux grandes collectivités de l’ouest parisien veulent former le plus gros département de France. Le plus riche aussi. Une manière d’échapper aux fourches caudines de la solidarité territoriale ?
« Les collectivités ne doivent pas craindre le dialogue environnemental »
Appelée à traduire la promesse présidentielle faite après la mort de Rémi Fraisse à l'automne 2014 à Sivens, Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, souhaite réformer le dialogue environnemental de façon pragmatique. Cette ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Temps de travail : en finir avec l’image d’épinal du fonctionnaire qui ne travaille pas assez
Les organisations syndicales auditionnées par la mission confiée à Philippe Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique raisonnent en organisation plutôt qu’en durée du travail. Du rapport qui sera rendu courant mars 2016, elles espèrent qu’il en finira avec l’image d'Epinal du fonctionnaire qui ne travaille pas assez.
Les collectivités mises au pied du mur par des « professionnels de la contestation »
Qu'ils soient actifs ou retraités, membres d'une association de défense de l'environnement ou isolés, le profil des opposants aux projets locaux d'aménagement a changé au cours des dix dernières années. Ce qui ne semble pas être le cas de la manière dont les voit élus, aménageurs comme techniciens…
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ZAD : sortons de l'impasse !
L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée
Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...
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Eolien : les enjeux pour les collectivitésBaisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques ...
Les pratiques d’évaluation individuelle professionnelle – Etude
Le n° 1 de janvier 2016 de la publication du Laboratoire d’innovation et de prospective en matière de politiques de ressources humaines (LI-RH) est consacré aux pratiques d'évaluation individuelle professionnelle dans la fonction publique et le secteur privé.
Chemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation
En vertu des articles D.161-10, D.161-11 et D.161-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire d’une commune propriétaire d’un chemin rural, de faire usage de son pouvoir de police afin d’assurer à la fois l’usage normal de ces chemins, notamment la libre circulation ainsi que leur conservation, sans toutefois que ...
Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé ...
