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Institutions et services publics - Page 1980
Qualité de l’air – Biodiversité – TET – Continuités écologiques – Numérique – Chèque énergie – Fonds Air…
La synthèse de l'actualité du 19 au 25 janvier 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Biodiversité, numérique, transports, qualité de l'air…
Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...
Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?
Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.
La guerre métropole-région n’aura pas lieu
La loi "Notre" et la mise en place des nouveaux grands ensembles obligent les élus régionaux et métropolitains à s’entendre.
Pourquoi la CGT, FO et Solidaires appellent à une journée d’action mardi 26 janvier
Les trois syndicats de la fonction publique ont expliqué, durant une conférence de presse lundi 25 janvier 2016, les raisons de la colère des agents de la fonction publique qui les poussent à appeler à une journée d'action mardi.
Fusion des régions : 4 défis à relever pour les archivistes
Les archivistes des régions fusionnées vivent une situation inédite, avec des enjeux de taille en termes de conservation des documents et des données. Ils misent sur les défis à relever pour faire sortir de l’ombre les services d'archives et leurs fonds dans l'ensemble des régions.
Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?
Prisonnier du contexte de baisse des dotations, le Comité des finances locales (CFL) est apparu en dehors du coup ces derniers mois. Qu'en est-il ?
Grenoble lance un droit d’interpellation « qui donne du pouvoir d’agir »
Ce samedi 23 janvier, lors des Assises citoyennes (acte 2), l’équipe municipale de Grenoble, conduite par le maire EELV Eric Piolle, a lancé l’une des mesures phares de son mandat : un droit d’interpellation.
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls
La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...
