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Institutions et services publics - Page 1980
Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu
La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.
Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture
Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Nouvelles régions: le mouvement olympique cherche sa gouvernance
5 régions conservent leur périmètre: Ile-de-France, -Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Pays de la Loire. Si l'Ile-de-France se rapprochait par sa population de la Grèce, du Portugal, de la Belgique et par son PIB de la Suède, de la Suisse ou de l'Autriche, sa proximité fusionnelle avec ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?L’ordonnance du 23 juillet 2015 remplace le code des marchés publics
Les « marchés publics » comprennent désormais, en tant que catégorie juridique, les marchés et les accords-cadres. Les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, donc des marchés publics (ce qu'ils étaient ...
Brest: le sport en mode projet
Ce n'est pas parce que l'on a le plus vieil office des sports de France qu'il faut se reposer sur ses lauriers. C'est le sens de la démarche d'élaboration du projet sportif territorial (PST) de Brest démarré en 2010 avec un état des lieux global partagé ensuite lors des 1res Assises du ...
Dans les villes, le sport prend un coup de « jeunes »
Ces trente dernières années, la pratique sportive a augmenté en France. Sous l'influence des jeunes? Pas vraiment. À l'exception bien sûr des fédérations scolaires, entre 45 % et 55 % des détenteurs d'une licence sportive ont moins de 20 ans. Mais comme l'a montré le ...
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Nouvelles tendances, nouveaux usages, le sport innove pour mieux répondre aux évolutions sociétales
Comment réussir un achat public ?
La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"
Le dégel fait-il le printemps ?
Donner un coup de pouce aux salaires des fonctionnaires sans dévier de la trajectoire budgétaire. Le défi est de taille pour un gouvernement déjà chahuté par les manifestations contre le projet de loi « travail » et qui redoute de voir s’ouvrir un nouveau front de contestation.
« La solidarité en faveur des quartiers prioritaires doit être nationale et territoriale »
Alors que la quasi-totalité des 437 nouveaux contrats de ville ont été signés, Sébastien Jallet revient sur le sujet brûlant de la mobilisation des moyens de droit commun vers les quartiers prioritaires. Au-delà de défendre le bilan de la réforme engagée depuis 2012, le directeur de la politique de la ville au Commissariat général à ...
