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L’ordonnance du 23 juillet 2015 remplace le code des marchés publics

Publié le 01/04/2016 • dans : Actu expert acteurs du sport

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Les « marchés publics » comprennent désormais, en tant que catégorie juridique, les marchés et les accords-cadres. Les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, donc des marchés publics (ce qu'ils étaient déjà au regard du droit de l'Union européenne). Ces nouveaux marchés de partenariat intègrent toutes les formes de PPP y compris les BEA et les autorisations d'occupation du domaine public.

Marchés globaux

L'ordonnance distingue classiquement les marchés publics de travaux, les marchés publics de fournitures et les marchés publics de services. Elle consacre trois marchés globaux ...

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