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Institutions et services publics - Page 1979
La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées
Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...
Communes nouvelles : davantage de temps et de souplesse en 2016 !
En plus de la prolongation du bonus financier pour la création d'une commune nouvelle, les textes financiers récents ont également assoupli les conditions d’harmonisation fiscale. Explications
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
L’Association des régions de France change de braquet
Un nouveau président, Philippe Richert (LR), en attendant une nouvelle appellation, sans doute « conseil des régions de France », l’ARF entend se poser en égale de l’Etat sur l’apprentissage et la formation professionnelle.
Laurent Bigorgne : « Les régions sont comme des corps sans tête »
Transfert de l'ensemble de l'activité des lycées professionnels aux régions et remise en cause du statut dans la fonction publique territoriale : dans un entretien-choc, le directeur de l'Institut Montaigne Laurent Bigorgne détaille les propositions de son think tank.
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
Evacuation de campements illicites
Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...
Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
Le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, qui sont désormais souvent obligés de réduire la voilure sur d'autres dépenses. Qui sont ceux qui ont le plus de bénéficiaires à gérer ou qui ont connu l'augmentation du nombre d'allocataires la plus forte ? Réponses en cartes.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSALes experts-comptables, nouveaux soutiens des petites collectivités
La profession d'expert-comptable a été modifiée par la loi Macron du 6 août 2015. Ils peuvent désormais remplir, à titre principal, toute mission entrant dans leur domaine de compétence, sans l’obligation d’intervenir en comptabilité.
