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Institutions et services publics - Page 1944
Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire
Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Emprunts toxiques : où en est-on du fonds de soutien aux collectivités ?
Une des questions de l'année 2015 promettait d'être « le fonds de soutien permettra-t-il de faire des produits structurés de l'histoire ancienne ? ». Avec l'abandon du plancher de 1,20 pour l'euro-franc suisse (EUR/CHF) par la Banque centrale suisse, l'histoire se compliquait dès la mi-janvier, obligeant l'État à doubler son aide, pour ...
Une ingénierie de l’Etat accompagnatrice des collectivités locales
La directive nationale d'orientation sur l'ingénierie de l'Etat dans les territoires, annoncée depuis plusieurs mois, a été publiée le 21 mars par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités ...
Le premier baromètre de la démocratie locale numérique est paru
Le think tank Décider ensemble a publié ce mardi 22 mars les résultats de son premier baromètre de la démocratie locale numérique, réalisé en partenariat avec OpenDataSoft et relayé par La Gazette.
Les pays dans l’attente de la refonte territoriale
Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.
Traité transatlantique : le Cese établit lui aussi ses lignes rouges
Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) apporte à son tour sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne dans le cadre du TAFTA. Les membres du palais d’Iéna y revendiquent une transparence accrue, défendent les services publics et ...
La Belgique frappée par le terrorisme, la sécurité renforcée en France
Après les attentats terroristes qui ont visé Bruxelles ce mardi matin, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé un renforcement du dispositif policier et des contrôles "systématisés". Les voyages scolaires prévus vers la Belgique sont annulés. La juriste du Club prévention sécurité rappelle le rôle à jouer des ...
Centres commerciaux : les consignes à appliquer en cas d’attentat
Trois guides, mis en ligne début mars sur le portail des ministères de l’Économie et des Finances, présentent les bons comportements à adopter en cas d’attaques terroristes dans les centres commerciaux.
