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Institutions et services publics - Page 1940
Internet : des bornes wifi à la conquête des territoires ruraux
Le conseil départemental du Puy-de-Dôme et le groupe La Poste ont lancé Wifi 63, un service public gratuit d’accès à internet pour les territoires ruraux. Une initiative inédite qui permet de mutualiser les coûts d’installation et de fonctionnement.
La difficile application de la loi Vieillissement
La revalorisation de l’allocation d’autonomie et le droit au répit des aidants sont entrés en vigueur le 1er mars. Mais la mise en route sera complexe.
Le droit souple devant le Conseil d’Etat
C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».
Espaces d’accueil, espaces d’expérimentation
L'espace parisien Superpublic organise le jeudi 7 avril une table ronde sur l'innovation dans la façon de concevoir les zones de contact direct avec le public, en partenariat avec La Gazette des communes.
Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions
Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...
Une centaine de « Molenbeek » en France ? Pas si simple…
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a suscité la polémique en évoquant dans les médias nationaux l'existence d'une centaine de "Molenbeek" en France, en proie à la radicalisation islamiste. Un chiffre que ne recoupe pas forcément la géographie prioritaire de la politique de la ville, les zones de sécurité prioritaire ou les divers ...
Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte
Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.
Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
Les animateurs seront-ils les dindons de la farce de la réforme des rythmes scolaires ? La façon dont le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports tente actuellement de passer en force pour pérenniser les taux d’encadrement des temps d’activités périscolaires (TAP) inquiète en tout cas le SEP UNSA, syndicat représentant les ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Le SDIS du Calvados répond à la polémique sur la facturation de ses services
Sur fond de critiques et de polémiques, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados modifie et élargit sa politique tarifaire. Selon la direction, toutefois, la facturation ne s’appliquera pas de manière automatique. Le Club prévention sécurité publie la grille tarifaire élaborée par le SDIS.
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
