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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 1937

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 04/04/2016

Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?

Val-fourré-quartier-Mantes-la-Jolie-UNE
Copyright : Spedona / Wikimedia commons
[Opinion] Citoyenneté 04/04/2016

Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales

Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».

1 Numérique 01/04/2016

Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du numérique Axelle Lemaire arrive en première lecture devant la Haute-Assemblée, avec le passage en commission des lois, saisie sur le fond, le 6 avril.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Organisation du territoire 01/04/2016

Le report d’un an des fusions complexes d’intercommunalités envisagé par le Sénat

La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi qui vise à permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

4 Politique de la ville 01/04/2016

« Nous voulons dire à la jeunesse de s’impliquer » – Hélène Geoffroy

Dans un entretien exclusif à « La Gazette », la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Ville et ex-maire de Vaulx-en-Velin (Rhône), Hélène Geoffroy, dévoile les grandes lignes du projet de loi « égalité et citoyenneté », annoncé au lendemain des attentats de janvier 2015.

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
1 Prévention de la délinquance 01/04/2016

Médiation dans les transports : à quoi ça sert ?

Diminution des actes transgressifs, apaisement des situations conflictuelles, présence rassurante, etc. Tels sont les principaux impacts de la médiation dans les transports publics, selon une étude approfondie de 11 dispositifs réalisée par France Médiation pour le ministère de l’Ecologie.

Reconstruction des dunes de la pointe d'Arçay, Xynthia, Vendée
Copyright : philippe Devanne - Fotolia
2 Risque pénal des élus locaux 01/04/2016

Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu

La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.

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Copyright : Keryann Fotolia
Culture 01/04/2016

Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture

Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.

Budget Growth
Copyright : Fotolia
Budgets 2016 01/04/2016

Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation

Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...

01/04/2016

Brest: le sport en mode projet

Ce n'est pas parce que l'on a le plus vieil office des sports de France qu'il faut se reposer sur ses lauriers. C'est le sens de la démarche d'élaboration du projet sportif territorial (PST) de Brest démarré en 2010 avec un état des lieux global partagé ensuite lors des 1res Assises du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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