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Institutions et services publics - Page 1926
Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
La facturation électronique se rapproche et se prépare !
8 collectivités testeront, en juillet 2016, la récupération de factures électroniques déposées par leurs fournisseurs sur le portail développé par l'Etat. Depuis plusieurs mois, elles réfléchissent à leur organisation et s'outillent. Retour, trois mois avant l'expérimentation, sur leurs attentes et leurs espoirs.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros
Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.
« Le projet de loi déontologie renforce le rôle des centres de gestion et les pérennise »
Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, expose pour La Gazette les apports et manquements du projet de loi "déontologie et droits et obligations des fonctionnaires", qui a été adopté définitivement par le Parlement le 7 avril 2016.
Laurent Wauquiez instaure la contractualisation régionale en direct avec les EPCI
La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la suppression des contrats passés par les anciennes régions, via des syndicats mixtes ou des pays. L’opposition dénonce le retour du clientélisme.
Grand Paris Seine & Oise : la première communauté urbaine de la région-capitale cherche ses marques
C’est la seule communauté urbaine d’Ile de France et c’est aussi la seule de France à ne pas avoir de ville-centre. Mais deux arrêtés préfectoraux et une date ne suffisent pas à faire de 6 intercommunalités un territoire en action : trois mois et demi après sa création, Grand Paris Seine & Oise peine à être lisible, car organiser ...
Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 27 juillet 2016 ?
Au cours d’une communication lors du conseil des ministres, Bernard Cazeneuve a confirmé vouloir prolonger de deux mois l’état d’urgence, dans la perspective notamment de l’organisation de l’Euro 2016 de football et du Tour de France. Si cette proposition reçoit l’aval du Conseil d’Etat puis du Parlement, les perquisitions ...
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...
