- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 1921
Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
L’auteur du rapport sur les minima sociaux a détaillé ses attentes sur le volet insertion. Pour faire sortir les allocataires des dispositifs, il faudra selon lui remettre en place un quota obligatoire pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Face à la radicalisation, le gouvernement veut renforcer la réponse publique
Deux ans après le lancement du plan anti-jihad, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a ouvert le 27 avril un colloque international de deux jours pour faire le point sur la lutte contre la radicalisation violente. L'occasion pour les représentants du gouvernement de dresser un bilan de leur action et ...
Les maires refusent une nouvelle ponction de l’Etat pour 2017
Les élus du bloc communal lancent un nouvel appel à l’exécutif pour stopper la baisse des dotations. Plus que la montée en pression des maires à un mois de leur congrès, l’AMF, appuyée par les autres associations d’élus, a souhaité réagir à la « provocation » de Bercy qui a annoncé des comptes locaux dans le vert fin mars.
La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table
Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.
Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Grand Paris : le FPIC complique l’équilibre budgétaire des territoires
La création de la métropole du Grand Paris rebat les cartes entre contributeurs et bénéficiaires du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) du fait des nouveaux modes de calcul et de la prise en compte des indicateurs à l’échelle de chaque établissement public territorial (EPT) et non pas de la métropole. Des ...
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.
Réforme territoriale : une « secousse positive » pour changer de fonctionnement interne
Le sociologue-consultant Jérôme Grolleau a sondé les agents, pour le compte de l’Observatoire Social Territorial de la MNT, sur leur perception de la réforme territoriale et des baisses des dotations de l’Etat. Objectif : comprendre leurs points de vue et en tirer des pistes « stratégiques et opérationnelles » pour gérer au mieux la ...
Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre
À mi-chemin entre la thérapie de groupe et la boîte à idées, le colloque organisé mercredi 27 avril par l’Assemblée des départements de France (ADF) interrogeait le rôle et la marge de manœuvre des départements "à l’heure de la réforme territoriale".
