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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 1909

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Métiers 20/05/2016

Ingénieurs des collectivités : êtes-vous heureux au travail?

L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) vient de réaliser une enquête auprès de ses adhérents sur le thème du « Bonheur au travail ». Les résultats, dévoilés en exclusivité par La Gazette, montrent que 68 % des ingénieurs territoriaux estiment plus difficile d’exercer leur métier aujourd’hui.

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2 Fonction publique 19/05/2016

Temps de travail, agents de maîtrise… : les précisions de Annick Girardin devant le CSFPT

Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d'apporter des précisions sur les sujets d'actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de ...

Symbole de la justice
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COLLOQUE 19/05/2016

Les réformes du droit des collectivités au menu du forum annuel de la fonction juridique territoriale

Rendez-vous annuel de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le forum de la fonction juridique territoriale s’est tenu, jeudi 19 mai 2016, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne. Au menu, des réformes ...

Baroin Cazeneuve Valls
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1 Lutte contre le terrorisme 19/05/2016

Prévention de la radicalisation : l’Etat et les maires s’organisent pour mieux collaborer

Le premier ministre Manuel Valls et le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, ont signé jeudi 19 mai une convention de partenariat. Etat et collectivités souhaitent intensifier leurs échanges au cours des prochains mois pour lutter contre la radicalisation.

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Copyright : SNDGCT
Déontologie des fonctionnaires 19/05/2016

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...

Brassard de Police
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Terrorisme 19/05/2016

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 juillet

Le Parlement a adopté le 19 mai un nouveau prolongement de l'état d'urgence pour deux mois. Objectif : assurer la sécurité de l'Euro 2016 et du Tour de France.

Législation / Réglementation / Jurisprudence 19/05/2016

Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des policiers municipaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie et à l'usage de produits stupéfiants par le conducteur du véhicule, dont les modalités sont prévues par le code de la route ainsi ...

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Copyright : communauté de communes de l
Déchets 19/05/2016

Régime sec pour les déchets de cuisine

Aucun financement n’est dégagé pour mettre en place le tri des biodéchets ménagers, qui s’imposera en 2025. La fiscalité nationale devra mettre au pot, plaident les élus locaux.

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Finances locales 19/05/2016

Numérique : quel impact pour les finances locales ?

A l'heure où le numérique bouleverse les administrations locales, la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) s'interroge sur les coûts et bénéfices de l'émergence des smart cities pour les collectivités locales. L'association a lancé en janvier un nouveau groupe de travail pour mener une évaluation.

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Climat 19/05/2016

SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ?

Les lois NOTRe et de transition énergétique accordent de nouvelles compétences aux régions en matière de climat. Mais comment articuler les différents schémas territoriaux, et notamment les futurs SRADDET, avec les objectifs communaux, intercommunaux et régionaux ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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