Devant les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en assemblée plénière mercredi 18 mai, la ministre a commencé par faire plusieurs annonces. D’abord, le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique sera rendu au Premier ministre le 26 mai.
Elle a annoncé que ce rapport serait suivi « d’une phase d’échanges avec les employeurs et les organisations syndicales ».
Par ailleurs, une seconde réunion de travail avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) sera organisée en juin, pour un examen des projets de texte en juillet, sur la réforme du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Une demande forte des syndicats déçus des premiers éléments délivrés lors de premiers échanges qui ont eu lieu le 4 mai dernier.
En outre, le président du CSFPT Philippe Laurent a rappelé concernant le texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont plusieurs textes ont été publiés il y a quelques jours, « les difficultés et les inquiétudes des élus locaux, notamment en matière d’évaluation du coût estimé de ces mesures ».
Pour une programmation plus précise
Il n’a « pu cacher (son) interrogation, et pour tout dire (son) inquiétude puisque (le CSFPT ne dispose) à ce jour que de très peu de textes sur un ensemble très lourd ». « Nous souhaiterions donc que soit transmise aux partenaires sociaux une programmation plus précise de l’examen des dispositions engendrées par ce dispositif », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le président du CSFPT a appelé de ses vœux « une parution rapide » des décrets d’application concernant la prolongation du dispositif Sauvadet, prévue par la loi déontologie.
Il a regretté enfin que « la CNRACL, important organisme auxquels agents et employeurs cotisent, soit toujours absent des débats ».
La ministre a répondu qu’elle allait saisir le président de la CNRACL pour lui demander d’ouvrir un dialogue avec le CSFPT.
Annick Girardin a de son côté insisté sur le fait qu’elle souhaitait travailler sur la diversification des recrutements dans la fonction publique, en vue aussi de la préparation de la loi « Egalité et citoyenneté » dont l’examen devrait normalement débuter avant la fin juin.
Le sujet est délicat pour les syndicats, qui craignent – de manière schématique – une remise en cause du principe du concours comme voie d’accès à la fonction publique.
La ministre a rappelé les trois thématiques d’action qu’elle a définis comme prioritaires :
- la laïcité. La commission laïcité se réunira pour la première fois le 7 juin et réunira les organisations syndicales, les employeurs ainsi que des chercheurs, a indiqué Annick Girardin.
- l’innovation. La ministre a salué le développement de « nouvelles méthodes de production du service public, qui associent de plus en plus les usagers et les agents », ainsi que les innovations managériales de collectivités qui bousculent les organigrammes classiques, etc., telles que le Finistère ou l’Hérault. Elle a appelé au développement du télétravail dans la fonction publique, qui représente « une source d’angoisse parfois pour l’agent lui-même et souvent aussi pour le personnel encadrant ».
- la jeunesse. Sur ce thème, la ministre a cité comme principal levier d’actions le développement de l’apprentissage et salué l’exemplarité de la FPT en la matière.
Egalité réelle en outre-mer
Annick Girardin a par ailleurs fait part de sa volonté de présenter un projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer en conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet. Elle devrait proposer également la mise en place d’un groupe de travail dédié.
Pour la CGT, Atef Jedda a appelé notamment au retrait du projet de loi « travail », un texte « rétrograde » qui concerne aussi les fonctionnaires, à l’arrêt de la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à un passage en catégorie B pour les agents de maîtrise et au retour à une cotisation CNFPT de 1 %.
Claire Le Calonnec d’Interco-CFDT a particulièrement insisté sur la réforme du déroulement de carrière sur deux grades pour tout agent, prévu dans le texte PPCR, qui « doit pouvoir s’appliquer rapidement puisqu’il s’agit de la contrepartie de la fin de l’avancement au minimum ». Sur le plan de la formation, la représentante syndicale a notamment appelé à la création de l’équivalent d’un Fongecif pour la fonction publique.
Pour FO, Johann Laurency a dénoncé « l’austérité budgétaire dont sont victimes à la fois les collectivités et leurs agents ». Il a aussi appelé à l’ouverture de négociations sur les carrières, les grilles et le point d’indice.
Patrick Campagnolo de l’Unsa a dénoncé le « fonctionnaire territorial bashing » et alerté sur les problèmes de visibilité des agents territoriaux et de leurs missions. Il a notamment dénoncé la « vision toujours restrictive » de la DGAFP sur la FPT.
Bruno Collignon de la FA-FPT a salué la parution du décret « primes/points » et souhaité que tous les engagements pris dans le cadre de PPCR soient respectés. Il a également appelé à un retour à une cotisation de 1 % pour le CNFPT.
Les représentants des employeurs ont eux aussi pris la parole pour alerter la ministre sur un certain nombre de sujets. Loïc Cauret, représentant des communes de moins de 20 000 habitants, a rappelé la situation sinistrée de la médecine du travail dans la FPT, et souhaité la mise en place de discussions sur les questions de reclassement et de seconde partie de carrière.
Michel Hiriart a pour sa part salué les avancées de la loi déontologie sur les centres de gestion, le recrutement des « C », etc. Il a souhaité la mise en place d’une mutualisation de toutes les heures syndicales sur leur territoire par les CDG, qui seraient gérées par ces derniers. « Il n’est pas logique qu’une grosse collectivité qui ne cotise pas à un centre de gestion puisse profiter des heures syndicales non consommées par un centre où cotisent de petites collectivités », s’est-t-il insurgé.
Demain, la fonction publique territoriale
A la fin de la séance, le président du CSFPT n’a pas manqué d’inviter la ministre à la prochaine réunion plénière, qui se déroulera le 6 juillet, et durant laquelle devrait être présenté le livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la fonction publique territoriale ».
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