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Institutions et services publics - Page 1889
En Bourgogne Franche-Comté, Dijon et Besançon s’organisent en bi-sites
Un état des lieux mené en 2015 sur l’organisation des services des deux futurs mariées a permis à la Bourgogne Franche-Comté d’associer les organisations syndicales à un protocole de travail. La présidente de la nouvelle région, qui avait promis de ne pas imposer de mobilité forcée, doit encore faire valider son choix d’installer ...
Retour sur le congrès 2016 des bibliothécaires
Le congrès de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) réunie à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016 a donné lieu à une radioscopie informelle et empirique de la profession et de ses difficultés. Avec, au passage, quelques annonces de l’Etat.
Quand le Scot favorise l’innovation territoriale
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) est complexe à élaborer et souvent vécu comme une contrainte par les élus. Malgré tout, certains profitent de sa dynamique pour se lancer dans des démarches connexes. Leurs initiatives constituent un moyen de répondre à la spécificité de leur territoire et de faire vivre le Scot.
Projet de loi « travail » et fonction publique : pourquoi certains syndicats appellent à la mobilisation
Plusieurs syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser pour la journée de grève interprofessionnelle et la manifestation nationale du mardi 14 juin 2016. Ils craignent de potentiels effets collatéraux sur le statut de la fonction publique. Mais pour certains, le « ras-le-bol » est plus global.
Vers des contrôles renforcés sur la scolarisation des enfants
La ministre de l'Education nationale Najat Vallaud Belkacem a annoncé le 9 juin dernier la mise en place de contrôles renforcés en matière d'éducation à domicile et d'ouverture d'établissements d'enseignement privés hors contrat. Un guide pratique sur le contrôle de l'obligation scolaire devrait être prochainement publié.
Retransmission des matches en terrasses : la balle est dans le camp des maires
Selon le ministère de la Ville, il revient aux maires "en lien étroit avec les préfets" de prendre les mesures de restriction concernant la retransmission des matchs de l'Euro 2016 dans les cafés. Mais comment et quoi décider ? L'analyse de la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Attentats : de nouvelles méthodes d’intervention pour les secours
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé le 10 juin une évolution des méthodes d'intervention des services de secours en cas de "tuerie de masse", avec notamment la formation de secouristes aux "techniques de médecine de guerre" et l'équipement en casques et gilets de protection pour les Sdis concernés par l'Euro 2016. .
Mettre un terme à un bail commercial
Les baux commerciaux ne peuvent être consentis pour une durée inférieure à neuf ans. Et le bailleur ne peut, en principe, donner congé à son locataire avant ce terme. Par exception, le congé qui a été délivré par le bailleur ouvre généralement droit au versement d'une substantielle indemnité d'éviction au bénéfice du preneur ...
Horaires des bibliothèques : quelle aide pour les communes ?
Au congrès de l’Association des bibliothécaires de France réunie à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016, le directeur du service du livre et de la lecture (ministère de la Culture), Nicolas Georges, a détaillé les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat pour les bibliothèques qui voudront étendre leurs horaires ...
Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers
Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.
