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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 1886

UNEtascom
Copyright : La Gazette
Finances locales 17/06/2016

Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat

L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 17/06/2016

L’essentiel des finances locales pour la semaine du 13 juin 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Magnanville attentat Cazeneuve
Copyright : Intérieur
1 Attentats 17/06/2016

Magnanville : prévenir la radicalisation ne prémunit pas contre le terrorisme

Le double-assassinat à leur propre domicile de Magnanville (Yvelines) d'un commandant de police et de sa compagne par un individu déjà condamné pour des faits de terrorisme, a provoqué une série de réactions politiques. A rebours des mesures d’expulsion ou d’enfermement préventif censés « prévenir de telles tueries », d’autres ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

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Copyright : Flickr CC Henri Sivonen
Emprunts toxiques 17/06/2016

Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif

Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...

Rémunérations 17/06/2016

Mise en oeuvre du PPCR – FAQ du CIG de Versailles

Le service "conseil statutaire" du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France a élaboré un "foire aux questions" sur la mise en oeuvre du texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Effectifs 17/06/2016

Suivi national des effectifs et tableaux de bord régionaux des effectifs de la FPT

Le CNFPT publie le suivi national des effectifs territoriaux et les tableaux de bord régionaux des effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013.

INET
Copyright : INET
Haute fonction publique 17/06/2016

« L’Inet a la volonté de former des profils différents »

Véronique Robitaillie, la directrice de l’Institut national des études territoriales dresse un bilan des différences de ce dernier avec l’Ecole nationale d’administration

antonin-leonard
Copyright : Fabien Calcavecchia
[Interview] Economie collaborative 17/06/2016

« L’économie collaborative interroge les collectivités » – Antonin Léonard

Antonin Léonard est l'un des quatre fondateurs du laboratoire à idées et à projets OuiShare, dédié à l'économie collaborative. Il revient sur les atouts que cette nouvelle pratique pourrait apporter aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
1 [EDITORIAL] Elus locaux 17/06/2016

Le grand retour de la Commune

Loin des élites parisiennes tournant en cercle, c’est sur le terrain que les bonnes idées se dénichent ! Avec en première ligne, les élus de proximité qui n'hésitent pas à faire entendre leurs voix, notamment auprès des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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