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Economie - Page 908

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Copyright : Conseil régional de Bourgogne
Bâtiment-TIC 07/10/2014

La Bourgogne gère son patrimoine immobilier avec la maquette numérique

Le conseil régional de Bourgogne s’est doté d’une base de données qui recense la totalité de son patrimoine immobilier, soit 137 sites et 900 bâtiments, avec leur surface et leur utilisation. Cet outil de connaissance permet une gestion plus efficace.

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Copyright : La Banque Postale, septembre 2014
Conjoncture 07/10/2014

La baisse des investissements plus forte que prévue

En 2014, la contraction de l’épargne brute des collectivités devrait avoisiner les 5 %, restreignant davantage que prévu les dépenses d’investissement, selon les premières estimations de la Banque postale. Les interrogations portent désormais sur l’ampleur de ce phénomène en 2015.

Jurisprudence 07/10/2014

Transfert d’une foire annuelle traditionnelle : l’opposition des riverains n’est pas un motif suffisant

Les dispositions de l’article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales ne permettent pas au maire de déplacer sur le site du parc des expositions une foire annuelle traditionnelle installée habituellement sur une voie publique au motif que les riverains y sont opposés et que des accidents sont susceptibles de survenir sur ...

Statut de la fonction publique 07/10/2014

Contractuel : refus de renouvellement de contrat

Le refus de renouvellement justifié par la volonté de recruter des agents titulaires d’un diplôme que l’agent contractuel ne possède pas, est motivé par l’intérêt du service.

Développement économique 06/10/2014

La Sem Territoires Soixante-Deux (ex Adevia) se redresse mais reste vulnérable

La chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais vient de publier un troisième rapport toujours sévère sur Territoires Soixante-Deux (ex Adevia), la SEM du Pas de Calais qui a échappé au dépôt de bilan il y a 18 mois. Mais la voie du redressement est proche, assurent ses dirigeants.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
PLF 2015 06/10/2014

Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015

Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...

Wooden coffin with funeral flowers in crematorium
Copyright : tomaspic - Fotolia
Funéraire 06/10/2014

Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums

La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...

Opendata 03/10/2014

Les collectivités locales ont grande faim de données publiques

Le conseil général et la préfecture de Saône-et-Loire accueillaient vendredi 3 octobre le premier “territoire camp”, une journée d’ateliers autour de l’open data, organisée en partenariat avec Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Un constat commun, d’une table à l’autre : les données publiques ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
PLF 2015 03/10/2014

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Yves Krattinger
Copyright : L. Cheviet
1 Routes et Mobilité 03/10/2014

« Halte au route bashing ! » – Entretien avec Yves Krattinger, président de l’Idrrim

Quelques jours avant l’ouverture du 2e congrès de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (Idrrim), qui se déroulera à Lyon du 7 au 9 octobre, entretien avec son président Yves Krattinger sur le modèle routier français, mais aussi le financement des transports, les transferts de compétences ...

Cet article fait partie du dossier :

La route entame sa mue
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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