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Economie

Finances 23/01/2009

Sur le site du ministère de l’Intérieur – Intercommunalité à fiscalité propre

Michèle Alliot-marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, se félicitent, dans un communiqué du 22 janvier 2009 des progrès enregistrés dans la couverture du territoire national par les intercommunalités à ...

Finances 23/01/2009

Haute-Normandie. Budget 2009 : un budget anticrise pour la Seine-Maritime

Le département de Seine-Maritime a adopté le 16 décembre un budget primitif 2009 en très légère hausse à 1,8 milliard d'euros contre 1,790 milliard d'euros en 2008. A 1,107 milliard, les dépenses de fonctionnement y sont en hausse de 6,15% par rapport à 2008, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 3,65% à 720 millions ...

Finances 23/01/2009

Rhône-Alpes. Budget 2009 : Lyon vote une hausse des taux de fiscalité de +6%

La ville de Lyon a adopté le 19 janvier son budget primitif 2009 pour un montant de 658 millions d'euros (- 0,6%), un vote qui intervient après celui du budget du Grand Lyon (1,62 milliard d'euros) la semaine dernière. La ville-centre voit ses recettes de fonctionnement (569,7 millions d'euros) augmenter sensiblement (+5,5%), en raison ...

Finances 22/01/2009

Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »

Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...

Tourisme 22/01/2009

Limousin. Les élus de Pompadour prospectent l’Asie

Entre un projet de golf de 18 trous sur 75 ha, et un hôtel restaurant haut de gamme installé dans le château de la cité du cheval, la municipalité de Pompadour en Corrèze souhaite se donner les moyens de ses ambitions. Ces dernières sont tournées vers le développement touristique du lieu, célèbre pour ses haras nationaux et ses courses ...

Développement économique 22/01/2009

La Commission approuve le régime temporaire d’aide aux entreprises françaises

La Commission a accepté le 21 janvier 2009 d'assouplir temporairement sa politique d'encadrement des aides d'Etat d'un montant maximal de 500.000 euros. Elle autorise ainsi la France à venir en aide à ses entreprises touchées par la crise économique. A la suite d'une communication du 17 décembre 2008, le gouvernement français avait ...

Développement économique 22/01/2009

Le programme « Nautisme espace Atlantique 2 » largue les amarres en Bretagne

Les 24 partenaires du nouveau programme européen Nautisme Espace Atlantique 2 (NEA2) se retrouvent à Rennes sous l'égide du conseil régional de Bretagne les 22 et 23 janvier 2009 pour le lancement de cette opération triennale (2009-2011). Chef de file du programme, la région Bretagne va coordonner les initiatives de 7 autres régions ...

Formation 21/01/2009

L’ARF consternée par le démantèlement de l’AFPA

L'Association des régions de France (ARF) déplore, dans un récent communiqué la décision du gouvernement concernant le démantèlement de l'association Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Celle-ci a été confirmée par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, lors de l'assemblée général extraordinaire ...

Justice, jurisprudence 21/01/2009

Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé

Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...

Finances 21/01/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : le conseil général de l’Aube augmente ses impôts pour soutenir l’économie

Le conseil général de l'Aube a adopté son budget primitif le 20 janvier. Il s'établit à 330,5 millions d'euros, dont 94,3 millions d'euros pour l'investissement et 236,2 millions d'euros pour le fonctionnement. Son contenu diffère sensiblement des orientations budgétaires adoptées en décembre. Le département a en effet décidé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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