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Economie

Finances 25/10/2007

L’APVF demande une mise à plat des relations entre l’Etat et les collectivités locales

Les maires «n'accepteront pas de supporter l'impopularité qui résultera mécaniquement de l'impossibilité dans laquelle ils se retrouveront, plus vite que certains ne le croient, de répondre aux besoins de la population de leur ville ou de l'obligation qui sera la leur d'augmenter le coût des services», estime Martin Malvy, président de ...

Finances 25/10/2007

Outre-mer : péréquation

Un décret du 18 octobre fixe pour l'année 2007 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

Développement économique 25/10/2007

Paca. Coupe du monde de rugby : Marseille affiche sa satisfaction

La Coupe du monde de rugby a permis de prolonger sensiblement la saison à Marseille et dans sa région. Avec six matchs dont deux quart de finale, la ville a enregistré 350.000 spectateurs (soit un taux de remplissage de 97% pour le stade Vélodrome) et 400.000 visiteurs. Pour le comité régional de tourisme, les retombées économiques dans la ...

Développement économique 25/10/2007

Champagne-Ardenne. Quarante communes bientôt admises dans l’aire d’appellation champagne

La révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) champagne vient de franchir une étape importante, avec la publication d'une liste de quarante communes susceptibles d'y être intégrées. Vingt-deux se situent dans la Marne, quinze dans l'Aube, deux en Haute-Marne et une dans l'Aisne.Cette liste a été établie ...

Social 25/10/2007

Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis pose ses conditions pour expérimenter le RSA

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de présenter sa candidature pour tester le Revenu de Solidarité Active (RSA) sur une partie de son territoire jugé dynamique en termes d'emplois, à savoir Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. Ces communes, situées entre les aéroports du ...

Europe 24/10/2007

La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...

Développement économique 24/10/2007

La Commission européenne salue la qualité des programmes opérationnels français

Danuta Hübner, commissaire à la politique régionale, a signé, le 24 octobre à l'occasion d'un séminaire, le programme opérationnel (PO) Aquitaine au nom de tous les autres programmes pour lesquels les négociations sont achevées. Elle a salué la décision de la grande majorité des régions françaises d'inscrire dans leur PO l'objectif ...

Social 24/10/2007

Nord-Pas-de-Calais. Pas-de-Calais Habitat forme son personnel confronté aux violences familiales

Le personnel de proximité du bailleur social Pas-de-Calais Habitat, les gardiens d'immeubles notamment, va être formé pour pouvoir faire face aux situations sociales conflictuelles. Cette opération est proposée par le bailleur social, en partenariat avec le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) d'Arras. Souvent ...

Finances 24/10/2007

Finances locales : réforme de la taxe professionnelle

Des dispositions permettent de compenser le coût des dégrèvements liés à la réforme de la taxe professionnelle (TP) à la charge des collectivités. La réforme de TP, inscrite à l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, est applicable depuis le 1er janvier 2007. Elle vise à mieux tenir compte des ...

Justice, jurisprudence 23/10/2007

Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation

Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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